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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00690_20220705
5 juillet 2022
Cette chute a été à l'origine d'une fracture cervicale déplacée de l'extrémité supérieure du fémur gauche nécessitant une chirurgie.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02762_20230131
31 janvier 2023
Strasbourg a rejeté la demande de Mme C, mis à sa charge les frais d'expertise, liquidés et taxés à la somme de 1 656 euros, et rejeté les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie
8ème chambre
DCA_23PA03599_20241021
21 octobre 2024
Il fait l'objet d'une prise en charge médicale régulière et de suivis postopératoires au sein du service spécialisé en chirurgie orthopédique, oncologique et traumatologique du pôle ostéo-articulaire de
DCA_21DA01825_20220705
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00116_20220510
10 mai 2022
Il a sollicité son admission au séjour en qualité " d'étranger malade ", sur le fondement de l'article 6-7 de l'accord franco-algérien.
3ème Chambre
DCA_21NT03583_20221202
2 décembre 2022
La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère Morbihan qui n'a pas produit de mémoire.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01554_20250612
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, représentée par Me de Boussac-Di Pace, a demandé au tribunal administratif
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00843_20230621
21 juin 2023
subis, notamment parce que des interventions dentaires étaient encore prévues à la date de la dernière expertise ; - la mesure d'expertise judiciaire doit être réalisée par un expert spécialiste en chirurgie
DCA_24PA04355_20251014
14 octobre 2025
l’article L. 124-20 de ce code : « Il appartient aux postulants de faire la preuve de leurs droits à pension en établissant que l'infirmité invoquée a bien son origine dans une blessure ou dans une maladie
Juge des référés
DCA_24PA04927_20250827
27 août 2025
l'entourage de la victime directe (ses parents et sa fratrie) et, statuant de nouveau de juger que les préjudices actuellement présentés par E sont imputables de façon directe, certaine et exclusive à la chirurgie
DCA_24MA02604_20251002
2 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment des certificats médicaux établis par un néphrologue du centre méditerranéen des maladies rénales que M.
ORCA_25DA00499_20250602
2 juin 2025
Il indique que les soins requis sont à déconseiller fortement en Albanie par manque de matériel et ne peuvent être effectués que dans des structures réalisant de la chirurgie du pied.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02840_20230125
25 janvier 2023
A fait valoir que l'hôpital de la ville dont il est originaire, a subi des désordres d'étanchéité et ne dispose pas d'une unité de chirurgie vasculaire, cette circonstance, à la supposer même établie,
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00536_20250926
26 septembre 2025
Il y a lieu de déclarer le présent arrêt commun au CHU de Nice, à la caisse primaire d’assurance maladie des Alpes-Maritimes et à la caisse primaire d’assurance maladie du Var.
DCA_21MA04810_20230713
13 juillet 2023
En ce qui concerne la demande d'indemnisation faite au titre de la maladie contractée en service : 16.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02965_20241018
18 octobre 2024
Un mémoire non communiqué, enregistré le 10 septembre 2024, a été présenté pour la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22MA01873_20251212
12 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 26 mai 2025, la caisse primaire d’assurance maladie du Var, représentée par Me Vergeloni, demande à la cour : 1°) de condamner solidairement l’AP-HM et son assureur la
6ème chambre
DCA_21VE00545_20230711
11 juillet 2023
Il a enfin rejeté les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines.
DCA_23NT01477_20241018
maladie à la date du 21 février 2022 à hauteur d'une somme globale de 96 922,03 euros.
3ème chambre
DCA_24PA00675_20250704
4 juillet 2025
; les fiches médicales manuscrites du médecin-traitant à compter de 1977 font état de symptômes évoquant une hépatite C ; - si l'expert a exclu l'hypothèse d'une transfusion à l'occasion d'une chirurgie
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