Par une ordonnance motivée, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande au motif que, comme le fait valoir le ministre, il ressort de la situation administrative

Il résulte de ce qui précède qu'aucun des motifs opposés par la préfète des Deux-Sèvres ne peut légalement fonder le refus contesté.

En second lieu, M et Mme A reprennent en appel, sans apporter d'élément nouveau ni critiquer utilement les motifs de rejet qui leur ont été opposés par le premier juge, les moyens tirés de la méconnaissance

A reprend en appel, sans apporter d'élément nouveau ni critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés par le premier juge, le moyen tiré de ce que le signataire de l'arrêté attaqué serait

M. et Mme C reprennent en appel, sans apporter d'élément nouveau ni critiquer utilement les motifs de rejet qui leur ont été opposés en première instance, les moyens tirés de la méconnaissance de leur

Elle soutient que : - l'arrêté n'est pas motivé quant au rejet de la demande s'agissant des éoliennes E3, E4, E5 et du poste de transformation ; la motivation de l'arrêté ne peut faire masse des motifs

D'une part, eu égard à la décision de l'architecte des bâtiments de France, le maire de Paris avait compétence liée pour s'opposer à la déclaration de travaux.

pour s'opposer à la déclaration en litige.

Il appartenait toutefois au tribunal administratif de vérifier si cet autre motif avait été légalement opposé avant de procéder, le cas échéant, à la neutralisation de ce motif dans l'hypothèse où le maire

Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 3.

En premier lieu, les requérants reprennent en appel, sans apporter d'élément nouveau ni critiquer utilement les motifs de rejet qui leur ont été opposés par les premiers juges, les moyens tirés de l'incompétence

Il soutient que : - le jugement n'est pas suffisamment motivé s'agissant du moyen tiré du détournement de pouvoir et des motifs ayant conduit à écarter la qualification de refuge ; - le bâtiment objet

B reprend en appel, sans apporter d'élément nouveau ni critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés par le tribunal administratif de Strasbourg, le moyen tiré de la méconnaissance de

Un tel jugement est suffisamment motivé.

de non opposition à la déclaration préalable de M.

B reprend en appel, sans l'assortir d'éléments nouveaux ni critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés en première instance, le moyen tiré de ce que les décisions attaquées auraient

D reprend en appel, sans apporter d'élément nouveau ni critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés par le premier juge, les moyens tirés de ce que la décision attaquée aurait été prise

D reprend en appel, sans apporter d'élément nouveau ni critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés par le premier juge, les moyens tirés de ce que la décision attaquée aurait été prise