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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_21PA02130_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

médecins désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant: a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00649_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA04588_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

20 mars 2024

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NC00507_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA04862_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Sur l'exception de non-lieu soulevée par M. B : 4. Si M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01985_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Aux termes de l'article 6 de l'arrêté du 27 décembre 2016 pris pour l'application de ces dispositions : " () un collège de médecins () émet un avis () précisant : a) si l'état de santé du demandeur nécessite

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02715_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

les éléments de procédure ", d'autre part, qu'il est émis " conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté " et que, enfin, qu'il précise : " () / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00235_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA05233_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00851_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00638_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02844_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00163_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02025_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02686_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

médecins désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant :a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00855_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01317_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00746_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01498_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Aux termes de l'article 6 de l'arrêté du 27 décembre 2016 pris pour l'application de ces dispositions : " () un collège de médecins () émet un avis () précisant : a) si l'état de santé du demandeur nécessite

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01529_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Enfin, aux termes de l'article 6 du même arrêté : " () un collège de médecins () émet un avis () précisant : a) si l'état de santé du demandeur nécessite ou non une prise en charge médicale ; / b) si

Source officielle

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