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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA00394_20241205
5 décembre 2024
E C en qualité de commandant de la filière incendie des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04345_20221103
3 novembre 2022
B A a saisi le Tribunal administratif de Nouvelle Calédonie d'une demande qui a été analysée comme tendant à l'annulation de la décision du 26 juillet 2019 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire
DCA_21PA04643_20231213
13 décembre 2023
Enfin, aux termes de l'article L. 163-1 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie : " Le syndicat de communes est un établissement public / () ".
6ème Chambre
DCA_21PA04185_20230523
23 mai 2023
A B Le ont demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté du 21 août 2020 par lequel le maire de la commune de Nouméa a suspendu l'autorisation d'exploiter un débit de boissons
DCA_21PA05257_20240327
27 mars 2024
Par un jugement n° 2100074 du 29 juin 2021, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.
DCA_22PA02678_20231129
29 novembre 2023
B, depuis 2008 fonctionnaire titulaire de la Nouvelle-Calédonie en tant que gardien dans le cadre d'emplois des gardiens de la filière sécurité des communes de la Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements
2ème chambre
DCA_23PA00538_20241120
20 novembre 2024
Par un jugement n° 2200275 du 8 décembre 2022, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.
DCA_22PA05467_20240605
5 juin 2024
Par un jugement n° 2200092 du 25 octobre 2022, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté leur demande.
5ème Chambre
DCA_22PA04405_20240716
16 juillet 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler son compte-rendu d'entretien professionnel établi au titre de l'année 2011.
ORCA_22PA05061_20230124
24 janvier 2023
C A ont demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022, par lequel le maire de La Foa a autorisé la SCI Nou 2 à construire un complexe commercial sur les lots
DCA_22PA02902_20230614
14 juin 2023
Par un jugement n° 2100358-1 du 21 avril 2022, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.
DCA_21PA04861_20230321
21 mars 2023
Par un jugement n° 2000449 du 27 mai 2021, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.
DCA_24PA02814_20250115
15 janvier 2025
Par un jugement n° 2000102 du 12 novembre 2020, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.
4ème chambre
DCA_24PA01522_20260313
13 mars 2026
Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, -et les observations de Me Amsallem-Aidan, représentant la province Sud de la Nouvelle-Calédonie.
Juge des référés
ORCA_24PA03990_20250109
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie
DCA_20PA02422_20221021
21 octobre 2022
A compter de son arrivée en Nouvelle-Calédonie, le 26 janvier 2009, M.
DCA_24PA03388_20250618
18 juin 2025
Par un jugement du 30 mai 2024, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a prononcé la mainlevée de la caution souscrite le 27 septembre 2016 par la société Ménaouer auprès de la Banque de Nouvelle-Calédonie
8ème chambre
DCA_22PA05498_20240304
4 mars 2024
Par jugement n° 2200129 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.
1ère chambre
DCA_23PA02637_20240404
4 avril 2024
Vu : - la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 organique relative à la Nouvelle-Calédonie ; - la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; - la loi du pays n° 2001-017 du 11 janvier
3ème chambre
DCA_23PA00906_20240422
22 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Ensemble pour la planète a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle Calédonie, d'une part, d'annuler l'arrêté n° 3030
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