CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

La société Parc éolien du Moulin du bocage, anciennement dénommée société du parc éolien Nordex 80, a présenté, le 12 décembre 2018, une demande d'autorisation environnementale pour un projet de parc éolien

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_21PA01767_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01990_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_22PA02811_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme C devant le Tribunal administratif de Paris.

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00417_20240624

Admin. Appel

24 juin 2024

3 du règlement (UE) n° 604/2013 et, d'autre part, elle ne justifie d'aucune vie privée et familiale en France.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA01828_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24PA01188_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

D C a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2024 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités maltaises.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA04091_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Irène Jasmin-Sverdlin, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04843_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

A devant le tribunal administratif de Paris.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_24PA00884_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

C E devant le Tribunal administratif de Paris. Sur les autres moyens soulevés en première instance : 6.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA04562_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

D'une part, il ressort du résumé de cet entretien, dûment signé par M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06426_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

Par un jugement n°2108411/4-2 du 18 octobre 2021 le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.

Source officielle

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053458420

Admin. Appel

4 février 2026

. - SAISINE DU CONSEIL DE DISCIPLINE PAR L'AUTORITÉ TERRITORIALE INVESTIE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE PERSONNELLEMENT CONCERNÉE PAR TOUT OU PARTIE DES FAITS REPROCHÉS À L'AGENT - MANQUEMENT À L'OBLIGATION

Résumé IA — à vérifier

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053720869

Admin. Appel

19 mars 2026

. - SAISINE DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES EN VUE DE L'INSCRIPTION D'UNE PROVISION POUR FRAIS DE JUSTICE PAR LA PARTIE ADVERSE DE LA COMMUNE À L'INSTANCE JUDICIAIRE - INTÉRÊT DE CETTE PERSONNE À PRÉSENTER

Résumé IA — à vérifier

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00948_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel le préfet de police de Paris a décidé de son transfert aux autorités autrichiennes, responsables de sa demande

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00118_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

Il soutient que : - les conclusions indemnitaires de la requête sont irrecevables d'une part parce que nouvelles en appel et d'autre part parce que n'ayant pas été précédées d'une demande préalable

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_20PA01306_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

Par un jugement nos 1804231, 1910626/3-2 du 3 avril 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA03941_20221206

Admin. Appel