Par un jugement n° 2305401 du 27 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 août 2024, M.

Par un jugement n° 2101034 du 18 mai 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Paris ; 2°) de rejeter les demandes présentées par M.

Par un jugement n° 1912246 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2023 M.

D, au titre de l'année 2013, comme correspondant à des pensions alimentaires a été remise en cause. 2. L'administration a fait connaître à M.

a été assujetti au titre, d'une part, de l'année 2012, d'autre part, des années 2013 et 2014.

Par un jugement no 2108106 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2024, Mme A..., représentée par Me Richard, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Melun

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 16 février 2024, Mme A, représentée par Me Poudampa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

A B a demandé au tribunal administratif de Dijon, d'une part, d'annuler la décision du 12 mai 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté ses recours administratifs préalables

B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Haute-Marne sur sa demande de regroupement familial

Par un jugement n° 2201809 du 27 décembre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, M.

Par un jugement n° 2102136 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2021, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a fait droit

Par un jugement n° 2205599 du 21 avril 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 janvier et 11 septembre 2020, Mme A, représentée par Me Mansouri, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de

C de revenir sur le territoire français et a rejeté le surplus de ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023 M.

Par un arrêté du 6 juillet 2022, la préfète des Deux-Sèvres a rejeté sa demande.

La demande de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, Mme A D, représentée par Me Acheli demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109929 du 9 mai 2022 du tribunal administratif