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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC01261_20250808
8 août 2025
de précédentes mesures d'éloignement et à la menace pour l'ordre public représentée par la présence en France de l'intéressé. 9.
ORCA_24TL00117_20240903
3 septembre 2024
indique que l'époux " a besoin de la présence de sa femme pour les soins et les besoins quotidiens ", Mme A ne démontre pas que l'état de santé de son époux nécessite sa présence auprès de lui, ni même
ORCA_24TL02637_20250313
13 mars 2025
Pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 5 de la présente ordonnance, M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00226_20220621
21 juin 2022
Le présent arrêt statuant au fond sur les conclusions de M.
3ème chambre
DCA_22PA05008_20230705
5 juillet 2023
B, était présent en France, ainsi que deux compte-rendu médicaux pour une hématologie et un scanner tous deux datés du 19 août 2014, et pour l'année 2015, des documents médicaux ne démontrant sa présence
8ème chambre
DCA_24PA01598_20250311
11 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'a été signalée la présence en rayon d'un rôti de porc avarié et périmé le 10 octobre 2022, la présence d'un ratio anormal de flore aérobie mésophile/ flore lactique
DCA_23VE00901_20241205
5 décembre 2024
Dans ces conditions, les conclusions présentées par Mme A sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées.
DCA_25BX00925_20250903
3 septembre 2025
de formation et le demandeur d'emploi / Le solde à la fin de l'action au prorata du temps de présence du stagiaire et sur présentation sous 15 jours : de l'attestation de réalisation et de présence cosignées
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00378_20240627
27 juin 2024
Les critères de détermination de l'État membre responsable s'appliquent dans l'ordre dans lequel ils sont présentés dans le présent chapitre. / 2.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00984_20241017
17 octobre 2024
et un suivi pédiatrique hospitalier régulier, et ainsi la présence constante de ses parents est nécessaire.
ORCA_25NC00219_20250314
14 mars 2025
de précédentes mesures d'éloignement et à la menace pour l'ordre public représentée par la présence en France de l'intéressé. 11.
3ème Chambre
DCA_24VE00778_20250403
3 avril 2025
B se prévaut de sa durée de présence et de la présence de sa femme et de leurs enfants sur le territoire français.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02583_20240612
12 juin 2024
Il soutient que : - la présence en France de M.
6ème Chambre
DCA_25PA00603_20250416
16 avril 2025
Sur la demande présentée par Mme B devant le tribunal administratif de Paris : 7.
ORCA_24TL01391_20251125
25 novembre 2025
Par la présente requête, M. D...
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00694_20240710
10 juillet 2024
Toutefois, malgré cette longue durée de présence, M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01895_20230713
13 juillet 2023
Les requérants se prévalent de la durée de leur présence en France aux côtés de leurs enfants, de ce qu'ils n'ont plus d'attaches dans leur pays d'origine, de ce qu'ils prennent des cours de français,
ORCA_22NC00768_20220422
22 avril 2022
C et Mme B font valoir leur présence en France depuis le mois de juin 2019, qu'ils prennent des cours de français, qu'ils n'ont plus d'attaches au Kosovo, qu'ils sont bien intégrés à la société française
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00026_20230713
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la durée de la présence en France de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00422_20220927
27 septembre 2022
S'il prétend que l'ensemble de sa famille réside en France, il n'apporte aucun élément de nature à établir la présence en France de membres de sa famille, ni en tout état de cause la régularité de cette
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