Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02270_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que l’intéressé a été condamné pour des faits de vols, vols en réunion et vol aggravés de 2012 à 2014 pour un quantum d’un total de vingt-deux mois de prison, les jugements
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03728_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
, de la perte lors du transvasement des bouteilles de vin en pichets et de la perte de 6% pour les vins achetés en cubitainers, soit du vin rouge de Saumur et du vin rosé d'Anjou ; compte tenu des quantités
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01028_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L'administration a procédé à la reconstitution des recettes de la B à partir des quantités de ventes présumées non déclarées, déterminées par la différence entre les quantités en stock en début d'exercice
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04421_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
en cause)] + [1% x (prix produit x quantité) x nbre de jours de dépassement].
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00075_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Elle soutient que : - l’administration a retenu à tort la non-conformité du vestiaire et du réfectoire mis à dispositions des salariés, de même que l’absence d’eau potable en quantité suffisante et l’
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04577_20240227
27 février 2024
27 février 2024
En ce qui concerne le différend portant sur les quantités exécutées : 40.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02339_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
titre de séjour ; celui-ci n'en a pas informé le tribunal et a maintenu son recours ; - le requérant n'a produit aucun justificatif des frais versés à son conseil, et le tribunal n'a pas justifié du quantum
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03687_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il soutient que : - la charge de la preuve incombe au contribuable ; - le quantum en litige n'est pas établi ; - le moyen soulevé par la fondation hôpital Ambroise Paré n'est pas fondé.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02362_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
En application de ces dispositions, un requérant n'est recevable à contester une imposition le concernant que dans la limite du quantum de sa réclamation devant l'administration. 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01651_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 27 octobre 2020 par laquelle la DIRECCTE d'Ile-de-France lui a infligé une amende d'un montant de 35 000 euros ; 3°) à titre subsidiaire, de réduire le quantum
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
dans le but d'améliorer la compréhension, sans se substituer au travail de l'entreprise qui doit apprécier par elle-même toutes les quantités. ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00575_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Les quantités de métaux ont été valorisées au regard du cumul des achats ou des ventes la nature des métaux et le prix moyen à la tonne pour chaque nature de métaux à la vente et à l'achat a été fixé à
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL00283_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Les différences éventuellement constatées, pour chaque nature d'ouvrage, ou chaque élément d'ouvrage entre les quantités réellement exécutées et les quantités indiquées dans la décomposition de ce prix
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02399_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A cet égard, le service a retenu un dosage moyen de 2 cl pour les apéritifs anisés et les quantités d'alcool entrant dans la confection des cocktails, de 5 cl pour les autres apéritifs et a estimé que
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03410_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
cafés et bières, prendre en compte les ventes de boissons fraîches ; - le vérificateur aurait pu reconstituer le chiffre d'affaires réalisé en appliquant la méthode dite " des solides " ; - la quantité
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02093_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
prélevés sont utilisés à des fins autres que la réalisation de l'ouvrage sur l'emprise duquel ils ont été extraits et lorsque la superficie d'affouillement est supérieure à 1 000 m² ou lorsque la quantité
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01048_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Sur les travaux supplémentaires : En ce qui concerne la quantité de béton mis en œuvre : 33.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02295_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
en l’absence de preuve contraire ce procès-verbal fait foi ; - le procès-verbal du 7 septembre 2022 comporte des annexes comprenant des captures d’écran MonitorFish sur lesquelles figurent les quantités
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03916_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
La preuve comporte notamment l'enregistrement, dans les registres, des quantités de produits concernés, établi de façon automatisée au cours ou à l'issue du processus de fabrication. / 3.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02928_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
de serviettes de toilettes et de shampooing retenues pour la reconstitution des recettes sont excessives ; en particulier, le vérificateur n'a pas tenu compte de la variation des stocks, des quantités
Source officiellePage 12 sur 118