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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21VE00011_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
5 octobre 2015 avait déjà été apportée en première instance ; cette décision a été régulièrement publiée sur le site " DERAC " le 6 octobre 2015 ; -le moyen tiré de l'absence de proposition de reclassement
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01528_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Ce dernier ayant préconisé un reclassement de l'intéressée, celui-ci a été proposé par la commune notamment dans un courrier du 18 octobre 2016.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01770_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar un jugement n° 2101772 du 3 mai 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé cette décision et enjoint au centre hos italier de reclasser M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04866_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 13 février 2020, 6 janvier, 20 février et 11 mai 2023, le recteur de l'académie de Créteil conclut au non-lieu à statuer au titre de l'indemnité réclamée pour
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21919_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
La société Le Firstburger a présenté le 10 juin 2019 une nouvelle réclamation.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00671_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
le comité médical pour réexamen ; - la responsabilité fautive du CHU d'Amiens-Picardie est également engagée pour être resté silencieux durant dix mois sur ses demandes de réintégration et de reclassement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02447_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
visée dans la réclamation.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04964_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
A la suite d’une vérification de comptabilité, la société Centre relaxation soins chiropractiques a contesté les impositions mises à sa charge par une réclamation du 12 mars 2021 dans laquelle elle demandait
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02372_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Sur le caractère tardif de la réclamation du 11 décembre 2020 : 3.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00310_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Cette dernière, n'ayant pu bénéficier d'un reclassement, a été licenciée par une décision du 13 février 2014.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02386_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A s'est également opposé par une réclamation du 5 novembre 2020 rejetée par décision du directeur du 9 novembre 2020. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01008_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
être regardée comme confirmative du rejet d'une réclamation précédente. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01989_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Elle soutient que : - sa demande n’était pas irrecevable ; - la déclaration n°1447-M-SD du 23 décembre 2020 constitue une réclamation préalable dès lors qu’elle revêt un caractère rectificatif ; -
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00123_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Selon l'article R. 198-10 de ce code : " La direction générale des finances publiques ou la direction générale des douanes et droits indirects, selon le cas, statue sur les réclamations dans le délai de
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01569_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
réclamation, en vertu de l'article R. 200-3 du même livre, vaut requête au tribunal. 3.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00019_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il soutient que : - la réclamation contentieuse formée par M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02366_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Mémoire en réclamation : / 50.1.1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03470_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Elle statue par une seule décision sur toutes les réclamations formées contre une même opération dans le délai de six mois à compter de l'expiration du délai de réclamation fixé au second alinéa de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01625_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
A la date de la réclamation préalable de la SAS Le Café du Port, le 12 février 2021, celle-ci n'avait ainsi plus la personnalité morale et ne pouvait présenter une telle réclamation sans être représentée
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01808_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Dans ces conditions, ainsi que l'ont relevé à bon droit les premiers juges, les décisions de rejet de ses réclamations ont été régulièrement notifiées à la société requérante.
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