Par un jugement n° 2109513 du 15 février 2023, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

les recours pour excès de pouvoir formés par les fonctionnaires ou agents de l'Etat et des autres personnes ou collectivités publiques, ainsi que par les agents ou employés de la Banque de France contre

Son recours contre cet arrêté a été rejeté par un jugement du tribunal administratif de Nancy du 11 février 2022. M.

La décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté le recours formé par l'intéressé à l'encontre de cet avis a été annulé par un jugement du 29 novembre 2022 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

C devant les premiers juges ; 3°) de mettre à la charge de M. C la somme de 4 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un jugement n° 2420091/6 du 20 décembre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2025, M.

; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme A devant le tribunal administratif de Nantes.

Par un jugement n° 2102161 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, M.

Par un jugement n° 1901356 du 9 mai 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, M.

Pour juger qu'un acte d'état civil produit devant lui est dépourvu de force probante, qu'il soit irrégulier, falsifié ou inexact, le juge doit en conséquence se fonder sur tous les éléments versés au dossier

Par un jugement n° 2200679 du 22 février 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2102789 du 26 septembre 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2202462 du 9 décembre 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2023, M.

Par un jugement n° 2402496 du 9 avril 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2304119 du 22 février 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

Un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un acte administratif n'a d'autre objet que d'en faire prononcer l'annulation avec effet rétroactif.

Par un jugement n° 2106821 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour :   Par une requête du 11 janvier 2024, M.

Par un jugement n° 2300563 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 juin 2023, M.

Par un jugement n° 2405086 du 24 juin 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.