Ils font valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

l'objet d'une réserve portée sur le PV des opérations préalables à la réception et assortie d'une date butoir de remise du document ".

Il ressort des pièces du dossier, en particulier du récépissé contre remise de document de voyage du 26 mars 2024, signé par M.

Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Aux termes de l’article L. 621-2 du même code : « Peut faire l'objet d'une décision de remise aux autorités compétentes d'un Etat membre de l'Union européenne, de la République d'Islande, de la Principauté

Par suite, M. et Mme A ne sont pas fondés à soutenir que le jugement serait irrégulier. 3.

que responsable d'antenne du bureau interarmées du logement à Plum, laquelle a fait l'objet d'une décision implicite de rejet.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance du 18 mars 2016, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article R. 351-

Parallèlement, l'administration s'est livrée à un contrôle sur pièce de même objet en ce qui concerne l'année 2014 et a fait connaître son analyse, consistant en la remise en cause de la déductibilité

peuvent lui être retirés, pour des motifs de sécurité, contre la remise d'autres objets propres à assurer la sécurité ou contre une dotation de protection d'urgence () ".

prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie et de l’amende qui lui a été infligée sur le fondement

En ce qui concerne le bien-fondé des pénalités mises à la charge de la C : 17.

Par suite, elle n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que l'administration a remis en cause son droit à déduire la taxe sur la valeur ajoutée afférente aux dépenses de location de cet immeuble.

d’une vérification de comptabilité ; - l’administration a remis en cause un crédit de taxe sur la valeur ajoutée qu’elle avait validé ; - l’administration a remis en cause un crédit de taxe sur la valeur

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Il suit de là, ainsi que le fait valoir la commune de Remire-Montjoly, que les arrêtés de retrait privent d'objet le litige soumis par Mmes C, sur lequel il n'y a, dès lors, plus lieu de statuer. 3.

Il suit de là, ainsi que le fait valoir la commune de Remire-Montjoly, que les arrêtés de retrait privent d'objet le litige soumis par Mme A, sur lequel il n'y a, dès lors, plus lieu de statuer. 3.

du titre qui seraient de nature, étant fondés, à justifier le prononcé de la décharge.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.