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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01944_20220822
22 août 2022
n° 6 ; - l'avis de la MRAe dont se prévalent les appelants a été émis le 12 octobre 2021 dans le cadre de la révision du plan local d'urbanisme entreprise postérieurement à la délibération attaquée
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01344_20231221
21 décembre 2023
Elle en a sollicité la révision par le maire, et a obtenu de la commission administrative paritaire de catégorie C un avis favorable à cette révision en date du 21 mars 2019, mais son compte rendu d'entretien
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00974_20240417
17 avril 2024
La société Canela relève appel de l'ordonnance du 18 avril 2023 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_24NT00540_20241025
25 octobre 2024
dans leur droit national : / a) le recours ou la révision confère à la personne concernée le droit de rester dans l'État membre concerné en attendant l'issue de son recours ou de sa demande de révision
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00331_20240207
7 février 2024
En ce qui concerne la décision de refus de révision du compte-rendu d'entretien professionnel : 7.
4ème chambre
DCA_23TL00444_20241121
21 novembre 2024
vers un émissaire naturel ou un réseau collectif capable de les recevoir.
2ème chambre
DCA_21PA04056_20230125
25 janvier 2023
C, unique salarié de la société Argos Révision Conseil, société d'expertise comptable de droit suisse qu'il détenait avec son épouse, et par ailleurs actionnaire avec cette société de la société Gemini
1ère chambre
DCA_25TL01373_20260416
16 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme A..., membre du conseil municipal de Rieumes, a été régulièrement convoquée à la réunion de ce conseil municipal du 11 septembre 2018 au cours de laquelle la révision
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00102_20220601
1 juin 2022
La CTM relève appel de l'ordonnance du 29 décembre 2021 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique a condamné la CTM à verser à la société Coveris une provision de 497
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01689_20231003
3 octobre 2023
n° 14 est entaché d'erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article L. 151-41 du code de l'urbanisme relatives aux emplacements réservés ; - cet emplacement réservé méconnait
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02504_20251218
18 décembre 2025
Par un jugement du 26 juillet 2024, dont la requérante relève appel, le tribunal a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement : 2.
DCA_23PA03706_20240425
25 avril 2024
des redevances pour emplacements réservés pour les transports de fonds ainsi que le titre de recette d'un montant de 10 000 euros émis à son encontre le 12 juillet 2021.
DCA_22BX01174_20240507
7 mai 2024
Si le SCoT Sud Pays Basque approuvé en 2005, était en cours de révision à la date de la décision attaquée, révision qui s'intègre dans la procédure d'élaboration du SCoT Pays Basque et Seignanx prescrite
DCA_19MA05500_20220609
9 juin 2022
Sur la régularisation du vice relevé par l'arrêt avant dire droit : 2.
DCA_23BX00256_20240319
19 mars 2024
Il ressort de ce document que les parcelles concernées ne sont pas comprises dans l'extension projetée de l'enveloppe urbaine précitée.
DCA_22BX03100_20231121
21 novembre 2023
A G ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 14 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pays basque a approuvé la révision
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03556_20220704
4 juillet 2022
Cette demande de révision est exercée dans un délai de quinze jours francs suivant la notification au fonctionnaire du compte rendu de l'entretien.
DCA_22LY03317_20250108
8 janvier 2025
Il ressort des pièces versées au dossier et notamment du rapport de présentation du projet de PPRi soumis à enquête publique, que la révision opérée a pour objet d'intégrer une nouvelle connaissance du
DCA_22LY03544_20240528
28 mai 2024
Fréterive approuvant la révision du plan local d'urbanisme (PLU) en tant qu'elle classe la parcelle cadastrée section ZM n° 85 en zone Ap.
5ème chambre
DCA_21NT00994_20230418
18 avril 2023
La SCI Famille B relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la procédure d'enquête publique : 2.
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