CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

38 302 résultats pour « saisine du président du tribunal »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03387_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

L'admission provisoire est accordée par () le président de la juridiction saisie, soit sur une demande présentée sans forme par l'intéressé, soit d'office si celui-ci a présenté une demande d'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00887_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

, en demander l'annulation au président du tribunal administratif.() ".

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01360_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

au point précédent.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01365_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

B A vers les Pays-Bas a été interrompu par la saisine de la présidente du tribunal administratif d'Amiens.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01646_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

vice-présidents des tribunaux et des cours, le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA05283_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par une ordonnance n° 2207815 du 26 octobre 2022, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT01598_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par une ordonnance n° 2101657 du 6 mai 2022, le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03397_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par un jugement n° 2000163 du 18 juin 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande ainsi que les conclusions présentées par la commune de Mende au titre de l'article L. 761-1 du code de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02079_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Par une ordonnance n° 2104601 du 20 mai 2025, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02767_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

E, représenté par Me Launay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 4 août 2021 ; 2°) de rejeter la requête présentée devant le tribunal administratif

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01511_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler la décision par laquelle le président de la communauté d’agglomération de Morlaix Communauté (Finistère) a implicitement rejeté sa demande tendant

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02166_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

La société Design Germain relève appel du jugement du 31 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris, saisi aux fins d'annulation de ces décisions, a rejeté sa demande. 2.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01027_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Pour les raisons exposées au point précédent le tribunal administratif de Nîmes, saisi d'une demande prématurée, n'était pas tenu d'attendre l'intervention d'une décision de l'administration avant de statuer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02491_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle a saisi le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, d'une demande de condamnation du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01849_20220829

Admin. Appel

29 août 2022

29 août 2022

2017, le préfet ayant d'ailleurs informé le tribunal de la saisine de la MRAE dès le 29 juillet 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02823_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Le motif d'annulation retenu implique seulement pour l'exécution du présent arrêt que le préfet saisisse la commission du titre de séjour de la demande d'admission au séjour formée par M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02663_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

préalable du comité consultatif de règlement amiable des litiges, qui font obstacle à ce que le tribunal administratif soit directement saisi d'un demande indemnitaire présentée par le titulaire du marché

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00912_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2104474 du 10 avril 2024, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a transmis à la cour administrative d'appel de Toulouse

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02627_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Par ordonnance du 10 juillet 2019, le président du tribunal administratif de Melun a transmis le dossier de la requête au tribunal administratif de Paris.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00812_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

La saisine du juge compétent devra être justifiée dans le délai de deux mois à compter du présent arrêt, sous astreinte de 50 euros par jour de retard.

Source officielle

Page 12 sur 1916

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.