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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01786_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Une note en délibéré, présentée par Me Rémy pour la société Cam Hydro a été enregistrée le 3 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04128_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
d'annuler la décision du 7 juin 2019 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande tendant à ce que le nom de famille " A " soit adjoint à son patronyme " C " afin qu'elle se nomme
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01966_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Enfin, l'administration a relevé qu'aucune billetterie spécifique ou caisse enregistreuse n'était tenue s'agissant des ventes de bouteilles d'alcool liées aux entrées dans la discothèque, un simple ticket
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01206_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Elle soutient que : - le tribunal administratif de la Martinique n'a pas visé ni pris en compte sa note en délibéré n° 1 du 26 juin 2020 ; - le premier juge n'a pas répondu à son moyen tiré de ce
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00853_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Une note en délibéré, présentée pour la chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, a été enregistrée le 13 février 2023.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02849_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
L'article 4.3.2 du cahier des charges, relatif aux critères éliminatoires dans la notation de l'innovation, prévoit que : " Une offre recevant une note inférieure à 12 points sur le degré d'innovation
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03535_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
la décision de rejeter sa requête au motif qu'elle ne relève pas de l'office du juge lui parait excessive et ne tient pas compte des aspects spécifiques de son cas ; - sa demande ne cherche pas simplement
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05257_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
ne suffit pas à caractériser un différend au sens des CCAG précités, en l'absence d'une " prise de position écrite, explicite et non équivoque " de l'acheteur et faisant apparaître le désaccord, la simple
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00356_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Une note en délibéré, présentée pour M. B, a été enregistrée le 8 février 2024. Une note en délibéré, présentée pour la commune de Toulon, a été enregistrée le 9 février 2024. 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02212_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Une note en délibéré, enregistrée le 16 décembre 2022, a été présentée pour la société BEREPF II France Trinité.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02608_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
reçue en entretien, même après sa suspension, pour lui faire part des moyens permettant de régulariser sa situation ; contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, elle n'a pas été rendue destinataire des notes
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01125_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
sollicitée pour éclairer l'entretien du matériel et les causes de l'accident est utile pour assurer le droit au procès équitable, car les pièces produites par le garde des sceaux devant le tribunal, un simple
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02388_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Une note en délibéré pour M. G et les autres requérants, représentés par Me Borkowski, a été enregistrée le 2 février 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00005_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il résulte de l'instruction que, par acte notarié du 14 janvier 2015, Me B A et la SCP Laurent Durget et Binda ont conclu une convention prévoyant le versement d'une indemnité de suppression de l'office
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06046_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
À la suite de sa réussite au concours d'attaché territorial, elle a été nommée à compter du 1er septembre 2017 stagiaire sur son poste.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05406_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
d'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution du service de télécommunication en fonction des avantages de toutes natures procurés au titulaire de l'autorisation, dès lors que : . la note
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01435_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
à Dégrad des Cannes est situé en zone rouge et est exigu et insuffisant pour accueillir la centrale et la plateforme photovoltaïque de réserve ; la solution retenue par le tribunal, fondée sur une simple
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02090_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
C a obtenu la note finale de 92/100, tandis que celle de M. E et de Mme B a recueilli une note de 89/100. S'agissant de l'évaluation du critère financier : 20.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03352_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
: Sur la régularité du jugement : - le tribunal a méconnu " ses pouvoirs d'instruction " en refusant d'examiner les pièces démontrant qu'elle a été victime de harcèlement moral et produites par note
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21560_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Une note en délibéré a été présentée le 29 juin 2023 pour M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
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