B... du paiement des sommes figurant dans l’avis des sommes à payer émis par le directeur du centre hospitalier le 14 juin 2019 en tant que celles-ci excédaient le solde réel de sa dette à cette date,

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2024, les sociétés Solid Rock Property, Afternoontea et Eden Rock ont saisi le juge des référés

qui concerne les montants des révisions de prix et des intérêts moratoires afférents au solde.

solde (…) Le maître d’œuvre transmet le projet de décompte général au représentant du pouvoir adjudicateur dans un délai compatible avec les délais de l’article 13.4.2 ».

Procédure contentieuse antérieure : La société Est Ouvrages a demandé au tribunal administratif de Paris : - de condamner la SNCF Réseau à lui verser une somme de 147 095,36 euros hors taxes au titre du solde

Ces rappels sont contestés en ce qu'ils procèdent de la prise en compte, par le service, du solde créditeur du compte 44566000 " TVA déductible sur autres biens et services 20 % ".

Or, le solde créditeur du compte courant d'associé de M.

Sur le règlement du solde du prix prévu par le contrat : 8.

qui concerne les montants des révisions de prix et des intérêts moratoires afférents au solde. () ". 5.

soutient que : - la décision du 4 janvier 2018 est entachée d'une erreur de fait et de droit au regard de l'article 2 de la loi n° 50-772 du 30 juin 1950 fixant les conditions d'attribution des soldes

C a perçu, de 2012 à 2014, des majorations d'indemnité pour charges militaires, une indemnité de résidence à l'étranger, un supplément familial de solde, un supplément familial de solde à l'étranger et

Elle soutient que : - en exigeant qu'elle établisse qu'elle avait bien communiqué à FranceAgriMer la demande de remboursement du solde de l'année 2016, le jugement a inversé la charge de la preuve ;

condamner la commune de Poitiers à lui verser une somme de 357 034 euros, avec intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices subis du fait de l'absence de versement du solde

la somme de 415 049,91 euros hors taxes (HT), et de mettre à la charge de la direction interdépartementale des routes centre-ouest (Dirco) la somme totale de 57 562 euros HT restant due au titre du solde

En cas de variation de ce solde d’une année civile sur l’autre, seule la différence positive entre ces deux soldes peut légalement être incluse dans le revenu imposable de l’associé, l’actionnaire ou le

Par ailleurs, à défaut de tout justificatif sur les rabais pratiqués en périodes de soldes, le service a appliqué un taux moyen de 50 % de rabais en période de soldes, et un coefficient de marge hors taxe

C dans la société Service Assistance Sécurité présentait une variation de son solde débiteur de 20 100 euros pendant l'exercice 2013, solde débiteur qui avait été compensé par l'inscription de nombreux

La société Star a présenté un mémoire en réclamation le 27 septembre 2013 faisant apparaître un solde en sa faveur de 33 068,31 euros TTC.

/Ce décompte lie définitivement les parties, sauf en ce qui concerne les montants des révisions de prix et des intérêts moratoires afférents au solde.

-Solde : 13.4.1.