des salariés sur le territoire national, ou son représentant mentionné au II de l'article L. 1262-2-1, présente sur le lieu de réalisation de la prestation à l'inspection du travail des documents traduits

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Il produit sur ce point des documents traduits du bangladais en français, notamment une déposition et une instruction d'affaire pour viol et meurtre établie le 18 décembre 2021, un acte d'accusation du

Si le compte-rendu mentionne que l'interprétation était peu fluide jusqu'au changement d'interprète, le premier échange a duré 58 minutes et s'est traduit par le récit par M.

fragilisation du muscle psoas et de l'irritation radiculaire L3 gauche a été causé par un accident médical, l'autre dommage subi par l'intéressé, résultant de l'affaissement du plateau supérieur de L4, traduit

tous les deux ans et produit un titre de séjour délivré par les autorités italiennes valable jusqu'au 8 novembre 2020 qu'il présente comme étant un titre de séjour humanitaire ainsi qu'un document non traduit

. / La notation est traduite par des notes et des appréciations qui sont obligatoirement communiquées chaque année aux militaires. / A l'occasion de la notation, le chef fait connaître à chacun de ses

A se prévaut notamment d'une composition pénale s'étant traduite pour cette dernière par un rappel à la loi en date du 24 janvier 2022, pour des faits de violences sans incapacité de travail commis sur

En ce qui concerne la diffusion d’un tract comportant des propos mensongers et outranciers : M.

lettre recommandée lui notifiant une mesure d'éloignement ; toutefois, il n'a pas pu comprendre la teneur du courrier préfectoral ; ce n'est que trop tardivement qu'il a été en capacité de se faire traduire

du dossier, notamment de la délibération du 4 mars 1993 du conseil municipal de Mercurol-Veaunes, que le chemin rural n° 24 a fait l’objet, en 1993, d’une modification de son tracé, laquelle s’est traduite

La hiérarchisation des voies induite par le service hivernal en fonction de la desserte assurée par chacune d’elles, ne traduit ainsi aucune inégalité de traitement entre les habitants de la commune.

l'action contentieuse, la partie perdante doit supporter les frais de l'instance afin que cette charge ne se reporte pas sur la partie qui gagne son procès ; - la nature de vice de l'acte retiré traduit

Si Mme A se prévaut de plusieurs attestations traduites, sans produire les originaux, dont les dernières sont datées des 15 novembre 2021 et 16 janvier 2023, émanant de l'ambassade du Monténégro, indiquant

donc application d'une convention qui ne lui est pas applicable ; -l'administration a commis une autre erreur de fait sur l'inscription en licence professionnelle " intervention sociale " ce qui traduit

B met en avant sa relation avec une ressortissante française qui s'est traduite par leur mariage religieux en mars 2021.

En se bornant à soutenir qu'il paraît audacieux de considérer que la condamnation dont il a fait l'objet le 6 octobre 2016 pour usage illicite de stupéfiants traduit une menace pour l'ordre public, M.

La seule circonstance invoquée par le requérant que les fonctions auxquelles il a été affecté par l'arrêté contesté soient très différentes de celles qu'il exerçait auparavant ne traduit pas par elle-même