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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01545_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
désormais expiré ou, n'étant pas soumis à l'obligation du visa, entré en France plus de trois mois auparavant, s'est maintenu sur le territoire français sans être titulaire d'un titre de séjour ou, le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01185_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Mme C... épouse A..., ressortissante ivoirienne née le 24 juillet 1968, est entrée en France en dernier lieu le 6 novembre 2022, munie d’un visa de court séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00151_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
L'arrêté contesté vise le 2° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et mentionne que l'intéressée est entrée en France sous couvert d'un vise de court
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02198_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A... soutient qu’il est entré en France régulièrement dès lors que, ressortissant chilien en possession d’un passeport, il n’est pas soumis à l’obligation de visa de court séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02954_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Mme A, ressortissante ivoirienne née le 20 octobre 1986, est entrée sur le territoire français le 21 juillet 2023 munie d'un visa de court séjour valable du 17 juin 2023 au 17 juillet 2023, et si elle
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00938_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
et auquel ils n’ont pas répondu, tiré du défaut d’examen particulier de la situation des demandeurs de visa.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00734_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
B, de nationalité algérienne, déclare être entré sur le territoire français en mai 2022 sous couvert d'un visa de court séjour expirant le 24 novembre 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01669_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B ressortissant algérien, est entré régulièrement sur le territoire français à plusieurs reprises entre juin et octobre 2024, sous couvert d'un visa C à entrées multiples.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01670_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A, ressortissant algérien, est entré sur le territoire français muni de son passeport revêtu d'un visa de court séjour à entrées multiples, pour la première fois, le 10 février 2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01297_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Il soutient que : - la décision de refus de délivrance du titre de séjour sollicité est entachée d'une erreur de droit en se fondant sur le seul motif de son entrée sur le territoire sans visa de long
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01192_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Elle soutient que : - l'ordonnance est irrégulière faute pour le premier juge de ne pas l'avoir invitée à produire des pièces ; - le défaut de visa de long séjour ne peut lui être opposé ; - les
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02767_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
désormais expiré ou, n’étant pas soumis à l’obligation du visa, entré en France plus de trois mois auparavant, s’est maintenu sur le territoire français sans être titulaire d’un titre de séjour ou, le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01689_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Toutefois, il ressort des termes mêmes du jugement attaqué, en son point 3, que le magistrat désigné a répondu à ces moyens en relevant que l'arrêté en cause vise les textes dont il fait application et
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02429_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., représenté par Me Tovia Vila, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d’annuler la décision de l’OFII du 28 mars 2025 lui refusant le bénéfice
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00045_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Mme B, ressortissante camerounaise, est entrée sur le territoire français le 15 décembre 2021 munie d'un visa de court séjour valable du 10 décembre 2021 au 10 mars 2022.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04797_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
français " L'étranger, entré sur le territoire français sous couvert d'un visa désormais expiré s'est maintenu sur le territoire français sans être titulaire d'un titre de séjour ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00412_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Ces productions n’avaient donc pas à faire l’objet d’un visa propre, et pouvaient être visées par la formule « vu les autres pièces du dossier » portée dans le jugement attaqué.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02217_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
délivrer un visa de long séjour à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02153_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
La délivrance de cette carte est dès lors subordonnée à la production d’un visa de long séjour.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00343_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Dans ces conditions, elle ne justifie ni d'un visa de long séjour ni de la date effective d'une entrée régulière sur le territoire français.
Source officiellePage 12 sur 1815