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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_25NT01882_20251215
15 décembre 2025
Contrairement à ce que soutient le préfet, si ces infractions au code de la route révèlent un comportement dangereux pour les autres usagers ou les personnes susceptibles de se trouver dans le véhicule
Juge des référés
ORCA_25MA00096_20250603
3 juin 2025
constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sécurité publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions
ORCA_25MA00279_20250716
16 juillet 2025
constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions
ORCA_25MA00458_20250610
10 juin 2025
constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions
ORCA_25MA00726_20250716
ORCA_25MA00971_20251112
12 novembre 2025
ORCA_25MA00986_20250723
23 juillet 2025
ORCA_25MA01042_20250630
30 juin 2025
ORCA_25MA01819_20260127
27 janvier 2026
ORCA_25MA01825_20260127
ORCA_25NC00071_20250314
14 mars 2025
ORCA_25NC00373_20250328
28 mars 2025
ORCA_25NC01100_20250627
27 juin 2025
ORCA_25NC01615_20250919
19 septembre 2025
ORCA_25NC02606_20260109
9 janvier 2026
ORCA_25NC02681_20260116
16 janvier 2026
ORCA_25NC02948_20260313
13 mars 2026
ORCA_25NC03133_20260220
20 février 2026
ORCA_25NT02072_20251229
29 décembre 2025
Il soutient que la décision d’ajournement contestée est injustifiée au regard de son insertion sociale et professionnelle, du caractère véniel et isolé de l’infraction pour laquelle il a été condamné et
ORCA_25PA00606_20250516
16 mai 2025
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