B a été condamné, par une ordonnance du 28 janvier 2019 du président du tribunal de grande instance de Paris, à une amende de 500 euros avec sursis et à une suspension du permis de conduire d'une durée

Aux termes de l'article L. 80 E du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction applicable au litige : " La décision d'appliquer les majorations et amendes prévues aux articles 1729, 1732 et 1735 ter

autorisation son bateau " Neptune " sur le domaine public fluvial, sur un emplacement situé rive droite de la Seine, au PK 12,280, sur la commune de Sèvres (Hauts-de-Seine), l'a condamné au paiement d'une amende

sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye a été condamné à trois ans de prison dont deux avec sursis, interdiction d'exercer une fonction publique, inéligibilité, confiscation des scellés et 10 000 euros d'amendes

sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye a été condamné à trois ans de prison dont deux avec sursis, interdiction d'exercer une fonction publique, inéligibilité, confiscation des scellés et 10 000 euros d'amendes

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an et six mois pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance, puis par un jugement du 22 mai 2019 à une amende

Il a utilisé une fausse carte d'identité pour se faire embaucher et a été condamné à 500 euros d'amende par une ordonnance pénale du 9 mars 2023 du tribunal judiciaire de Versailles pour des faits de détention

B... a été condamné le 27 juin 2016 par le tribunal correctionnel de Paris à 300 euros d’amende pour des faits de vol et le 16 juin 2023 par le tribunal correctionnel de Créteil à quatre ans d’emprisonnement

Il a été condamné le 17 avril 2014 par le tribunal correctionnel de Créteil pour des faits de conduite alcoolisée à 400 euros d’amende avec suspension du permis de conduire pendant huit mois et le 18 juillet

remises totales ou partielles d'impôts directs régulièrement établis lorsque le contribuable est dans l'impossibilité de payer par suite de gêne ou d'indigence ; / 2° Des remises totales ou partielles d'amendes

métier de plongeur dans la même entreprise, justifiant ainsi de son insertion professionnelle en France; s'il a fait l'objet de poursuites pénales, les seules sanctions prononcées ont été de simples amendes

A à telle peine d'amende qu'il lui plaira au titre des contraventions de cinquième classe, de lui enjoindre d'évacuer les lieux et de les remettre en l'état dans un délai de deux mois à compter de la notification

bénéfice du délai de reprise spécial de dix ans ne peut être justifié par un manquement aux obligations déclaratives prévues à l'article 1649 A du code général des impôts, lequel est sanctionné par l'amende

qu'elle n'exerçait pas de fonction de juriste d'entreprise du fait que dans le cadre de ses fonctions elle ne satisfaisait pas à la définition du juriste d'entreprise alors que d'une part elle était amenée

Il ne démontre pas davantage avoir été dessaisi de travaux dont il avait personnellement la charge en se bornant à invoquer une liste de travaux sur lesquels il aurait potentiellement été amené à délibérer

En dernier lieu, la commune de Toulouse a émis, notamment, un bon de commande d'un montant de 219 828 euros TTC, incluant les rubriques 3.0.3 du BPU : amenée et replis des engins - autres moyens de curage

R. 541-1 du code de justice administrative, une provision de 250 000 F CFP par mois jusqu'à la réhabilitation complète de leur villa, à valoir sur la réparation des frais de relogement qu'ils sont amenés

soutient que : - le 12 décembre 2016, elle a signé avec le département des Pyrénées-Orientales une convention ayant pour objet d'arrêter les conditions et modalités dans lesquelles elle pourrait être amenée

et la disparition de son tracé impliquent de constater l'état de ruine et donc la perte du droit fondé en titre pour ruine de l'ouvrage ; - contrairement à ce qu'a relevé le tribunal, le canal d'amenée