Ils soutiennent que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Mme C épouse B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 novembre 2022.

Le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 423-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile doit dès lors être écarté. 6.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

le moyen, qu'est délivré de plein droit une carte de résident au conjoint de réfugié lorsque le mariage a été célébré depuis au moins un an et que la communauté de vie est effective entre les époux.

Ils soutiennent que les moyens soulevés par le ministre de l'intérieur ne sont pas fondés.

Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par ailleurs, ce mariage présente un caractère très récent à la date de la décision contestée et il n'est pas établi que la vie commune entre les époux ait débuté avant le mariage.

cet acte de mariage est fondé sur le refus, opposé par le pôle de la nationalité française du tribunal judiciaire de Paris, de délivrer à l’épouse de M.

Il soutient qu'aucun des moyens invoqués par le requérant n'est fondé. M.

Il soutient que les moyens soulevés par M. A C et Mme E ne sont pas fondés. M.

Il en résulte que le moyen tiré de l’absence d’un tel examen doit être écarté. 4.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le moyen commun à l'ensemble des décisions : 2.

Le moyen tiré du défaut d'examen complet doit donc être écarté. 4.

C..., né en 1982 et de nationalité marocaine, est entré en France le 12 octobre 2017 sous couvert d’un visa de long séjour, après son mariage avec une ressortissante française le 20 mai 2017.

les seules photographies du mariage, ne permettent d’établir une vie commune avant cette date.

Son mariage avec une ressortissante française est récent, il n'allègue pas que la communauté de vie a débuté avant le mariage et il ne justifie pas de ses conditions d'existence.

l'article 175-2 du code civil dès lors qu'il existait des indices sérieux faisant présumer que le mariage envisagé était susceptible d'être annulé.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2023, M.

La préfète fait valoir que les moyens de la demande ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, le moyen tiré de l'erreur de fait doit être écarté. 6.