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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE00315_20240917
17 septembre 2024
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article
ORCA_23VE00372_20240917
ORCA_23VE00549_20250213
13 février 2025
ORCA_23VE00636_20240926
26 septembre 2024
ORCA_23VE00664_20240926
3ème Chambre
DCA_22VE01838_20221108
8 novembre 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bio-Rad France Holding a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des majorations de 80 % pour abus
5ème Chambre
DCA_24PA01225_20250528
28 mai 2025
Il résulte de l'instruction que le comité de l'abus de droit fiscal a émis un avis favorable aux rectifications proposées par l'administration.
DCA_19PA01686_20240607
7 juin 2024
l'abus de droit fiscal ; le vérificateur a décrit les éléments permettant de conclure à l'existence d'un abus de droit obtenu par un montage artificiel dépourvu de substance économique ; le comité de
2ème Chambre
DCA_22VE01979_20240614
14 juin 2024
administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 17 février 2020 par lequel le maire de la commune de Domont a refusé de lui accorder un permis de construire en vue de la transformation d'un entrepôt en salle
9ème Chambre
DCA_20PA04068_20230512
12 mai 2023
En ce qui concerne l'abus de droit : 10.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00767_20220520
20 mai 2022
premier lieu, aux termes de l'article D. 334-27 du code de l'éducation : " En cas de fraude ou de tentative de fraude flagrante commise à l'occasion du baccalauréat, le surveillant responsable de la salle
4ème chambre
DCA_23NT00580_20240405
5 avril 2024
de condamner la société Sportingsols à lui verser la somme de 55 128 euros toutes taxes comprises (TTC) au titre des travaux de réfection à mener en raison des désordres affectant le revêtement de la salle
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00683_20230921
21 septembre 2023
à manger, d'une chambre, d'une cuisine, d'une salle d'eau et de toilettes.
DCA_22LY00684_20230921
DCA_22LY00685_20230921
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03023_20221006
6 octobre 2022
la décision en litige ne disposait pas d'une délégation de signature régulière ; - les faits qui ont justifié sa suspension étaient partiellement erronés dès lors qu'elle n'a jamais abandonné sa salle
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01361_20230515
15 mai 2023
administratif de Marseille de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence à lui verser la somme de 277 109,12 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de dommages causés à la salle
DCA_24PA01226_20250528
DCA_24PA01228_20250528
DCA_24PA03147_20251003
3 octobre 2025
Les abonnements souscrits par les usagers afin de recevoir les services de télévision mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. / Le taux
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