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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01963_20251204
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de Saône-et-Loire du 28 mars 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de Saône-et-Loire
Juge des référés
ORCA_24NC01649_20240829
29 août 2024
B E, représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de réexaminer
ORCA_24PA02903_20241126
26 novembre 2024
A, représenté par Me Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ou, à tout le moins, la décision fixant le pays de destination de la mesure
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00798_20221014
14 octobre 2022
A C, représenté par Me Ahmad, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2020 par lequel le préfet des Yvelines a décidé son transfert aux autorités italiennes,
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme C
ORCA_21VE03034_20220505
5 mai 2022
B, représenté par Me Ahmad, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer une attestation de demande d'asile
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_21VE03035_20220505
C, représenté par Me Ahmad, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer une attestation de demande d'asile
ORCA_24PA01357_20240827
27 août 2024
A, représenté par Me Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 décembre 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02293_20221208
8 décembre 2022
B, représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 août 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 27 juillet 2022 pris à son encontre ; 3°) de mettre à la charge de
ORCA_23VE02779_20251105
5 novembre 2025
A..., représenté par Me Ahmad, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 22 novembre 2023 ; 2°) d’annuler la décision du 4 octobre 2023 portant obligation de quitter le territoire français
ORCA_24PA03548_20241216
16 décembre 2024
A, représenté par Me Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de réexaminer sa situation.
ORCA_24VE00779_20241003
3 octobre 2024
A, représenté par Me Ahmad, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer
2ème Chambre
DCA_24VE00588_20241212
12 décembre 2024
A, représenté par Me Dubreux, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, à titre principal, de lui délivrer un titre
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01707_20221006
6 octobre 2022
L'intéressée a été transférée vers la clinique Durieux le même jour à 23 heures.
2ème chambre
DCA_23TL01456_20241210
10 décembre 2024
Le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23TL01514_20251209
9 décembre 2025
Massin, président de chambre, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025.
DCA_23TL00745_20241112
12 novembre 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - et les observations de Me Ruffel, pour M. A.
DCA_24TL01219_20251021
21 octobre 2025
Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00228_20240220
20 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, Mme B, représentée par Me Ahmed Akaba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner le centre hospitalier
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00929_20230313
13 mars 2023
B A, représenté par Me Ahmed, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
DCA_21DA01733_20220412
12 avril 2022
G, représenté par Me Ahmed Akaba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2019 du préfet de la région Normandie ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
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