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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_25VE00945_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
re et sans dé ôt de déchets, que certains cam ing-cars sont équi és de toilettes chimiques, que sont résents sur le site deux collecteurs d’eaux usées ainsi que des acks d’eau minérale et que l’alimentation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02370_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le jeune A présente des troubles digestifs chroniques empêchant toute alimentation orale et nécessitant une alimentation entérale par gastrostomie, qu'il souffre par
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01294_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 avril 2022, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation demande à la cour d'annuler ce jugement du 28 février 2022 du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00309_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
d'un titre exécutoire du 24 février 2017, émis par le préfet de police pour le remboursement des dépenses occasionnées par la mise en place d'un service d'ordre lors de l'édition 2016 du salon de l'alimentation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03109_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
ce jugement ; 2°) d'annuler la lettre de fin d'instruction du 31 juillet 2019, la décision du préfet de la Meuse du 3 octobre 2019 et la décision implicite du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20842_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
.- Sans préjudice des missions confiées à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et des dispositions de l'article L. 211-1 du code de l'environnement
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00089_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
ouvrages mais de la simple configuration des lieux ; - elle méconnaît l’article L. 215-7-1 du code de l’environnement ; le plan d’eau n’a pas été réalisé en barrage d’un cours d’eau ; le plan d’eau est alimenté
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00878_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
E présentait des signes clairs de détresse (pleurs, isolement, refus de s'alimenter, propos ambivalents) correspondant aux critères de risque suicidaire définis par la circulaire du 6 avril 2002 ; -
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01201_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
antérieure : La société Gritche a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 13 août 2020 par laquelle le directeur de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01221_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
En deuxième lieu, aux termes du 1 " Alimentation en eau potable " de l'article UB 4 relatif à la " Desserte par les réseaux " du règlement du PLU : " Toute construction ou installation nécessitant une
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04030_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2023, la communauté d'agglomération " Val d'Europe agglomération ", représentée par le cabinet Goutal, Alibert et associés, conclut au rejet de la requête
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02354_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
B, représenté par Me Ben Thabet Alibert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif en date du 23 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 par lequel le
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02007_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B, avisé le 15 avril 2016 de la vérification de comptabilité de son activité individuelle de vente d'alimentation générale au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014, ne s'est pas présenté
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02709_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Il résulte de l’instruction et notamment de l’intitulé et des mentions de la facture F02 que les travaux ont porté sur le renforcement de l’alimentation électrique permettant d’alimenter le local compresseur
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00500_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de fixer définitivement, en application
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03732_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Flagny et la société à responsabilité limitée Domaine Guy Fouquerand ont demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2019 du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01541_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Il soutient que : - le préfet de région était seul compétent en vertu de la loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, à compter du 14 octobre 2015, pour accorder
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00316_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2022, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation s'en remet aux écritures de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer et indique
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02275_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Ainsi que le ministre de l'agriculture et de l'alimentation le fait valoir, les propos adressés par M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01506_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Ce bief alimente en particulier deux moulins, propriétés de la communauté de communes des .
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