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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00988_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Alors qu'elle n'a pas demandé de titre de séjour à raison de son état de santé, elle se borne à faire état de rendez-vous médicaux.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02325_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
, le collège indique, au vu des éléments du dossier du demandeur, si l'état de santé de ce dernier lui permet de voyager sans risque vers ce pays.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03280_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Allier a rejeté sa demande de titre de séjour reçue par la préfecture le 20 août 2019
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03717_20230227
27 février 2023
27 février 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 12 septembre 2022 par lesquelles la préfète de l'Allier lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02362_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Le 12 juillet 2021, il a été muni d'une autorisation provisoire de séjour de six mois, délivrée en raison de son état de santé.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02536_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
, aucun n'apporte d'éléments circonstanciés quant à l'absence de traitements appropriés en Algérie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02797_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
2025 entre son conseil et le vice procureur de Saint-Denis de La Réunion, relatifs à la démarche engagée tendant à la reconnaissance de l’enfant.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03248_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
habous et lieux saints de l'islam de Paris était dénuée de portée juridique alors qu'elle régit le détachement d'imams de l'Algérie en France ; - les autres moyens invoqués par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21772_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement ; - le projet de centrale hydroélectrique n'est pas incompatible avec la règle n° 2 du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Haut-Allier
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02660_20250213
13 février 2025
13 février 2025
et que, selon des constats d'huissier des 4 et 24 mai 2018, cette autorisation a été affichée en mairie et publiée sur le site de la préfecture de l'Allier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02491_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C épouse A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00338_20250213
13 février 2025
13 février 2025
en Algérie.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03602_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
C D B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02393_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2022, la préfète de l'Allier conclut au rejet de la requête Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03334_20250210
10 février 2025
10 février 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 28 juillet 2023 par lesquelles la préfète de l'Allier
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04268_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04688_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ainsi qu'il a été dit au point 7, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'état de santé du jeune B justifierait l'admission au séjour de son père, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04188_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G F A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle5ème chambre A - formation à 3
DCA_23LY00928_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) est insuffisamment motivé ; - le refus de titre de séjour titre est entaché d'erreur manifeste d'appréciation au regard de l'état de santé
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01285_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Copie en sera adressée au préfet de l'Allier. Délibéré après l'audience du 17 avril 2025 à laquelle siégeaient : M.
Source officiellePage 13 sur 243