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1 235 résultats pour « Alvarez-Morera »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02576_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

revenus salariaux ; - les revenus perçus au titre du bonus multi-annuel doivent être pris en compte dans l'assiette du crédit d'impôt conventionnel ; - le refus du bénéfice du crédit d'impôt modernisation

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA00592_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

République en Polynésie française a émis un avis favorable à sa remise à disposition anticipée, la décision du 24 mars 2022 par laquelle le chef de cabinet de la ministre de l'éducation et de la modernisation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02587_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

16 février 2024

Depuis la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, a été instituée une obligation d'achat de l'électricité renouvelable selon des tarifications

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01060_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Elles doivent contribuer à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques et à la satisfaction des intérêts du spectateur tant en ce qui concerne la programmation d'une offre diversifiée

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02694_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; - la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00566_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Dans le plan approuvé par la délibération en litige, la zone " Mollera Larga " n'a plus vocation à être ouverte à l'urbanisation et la superficie urbanisable de la zone " Peu del Bac " a été ramenée à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00868_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

activités tenant notamment à " la fourniture de prestations conseils technique, contractuel et stratégique, d'assistance technique, d'expertise, d'audit et de formation, se rapportant à la conception, modernisation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02554_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

en cours de validité, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il disposait, à la date de la décision en litige, d'une adresse stable, la domiciliation administrative au comité contre l'esclavage moderne

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00230_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Manneville, Claude Debersac, Thierry Bigorgne Prignent, Michel Angoustures, Bruno Sorel, Gérard Blosseville, Eric David, Remi Lafon, Patrick Suignard, Loïc Canape, Dominique Villain, Jordi Chatillon, Guy Moreira

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00640_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Marie-Aude Morère, greffier d'audience, M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY03440_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 6 novembre 2023, 12 décembre 2023, 26 décembre 2023, et un mémoire non communiqué, enregistré le 31 janvier 2024, M. et Mme A, représentés par Me Moreas

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03213_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

. / Dans le cadre d'une concurrence loyale, ils doivent également contribuer à la modernisation des équipements commerciaux, à leur adaptation à l'évolution des modes de consommation et des techniques

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA03183_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Par une décision du 5 novembre 2021 de la ministre de l’éducation, de la modernisation de l’administration, elle a été affectée à titre provisoire sur le poste de conseillère pédagogique à la direction

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00372_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

./ Dans le cadre d'une concurrence loyale, ils doivent également contribuer à la modernisation des équipements commerciaux, à leur adaptation à l'évolution des modes de consommation et des techniques de

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA03157_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Il résulte de l'instruction que le site sis 21-29 rue des Oseraies et 53-55 rue des Ormes à Romainville a été occupé à compter de 1937 par la société Usine moderne des marais, pour une activité initiale

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03359_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

./ Dans le cadre d'une concurrence loyale, ils doivent également contribuer à la modernisation des équipements commerciaux, à leur adaptation à l'évolution des modes de consommation et des techniques de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01859_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Le 20 mars 2023, elle a sollicité auprès des services du ministre de l’éducation, de la modernisation de l’administration, en charge du numérique, sa mutation au sein de trois établissements situés sur

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL02922_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Au cours de l'année 2006, le syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux a souhaité engager des travaux de modernisation de la conduite d'alimentation en eau potable de , motivés par l'existence

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01843_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

doctrine BOI-RFPI-BASE-20-30-10 n° 100 autorise la déduction des dépenses qui ont pour objet d'apporter au local d'habitation un équipement ou un élément de confort nouveau ou mieux adapté aux conditions modernes

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE02215_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Aux termes de l'article L. 1142-28 du code de la santé publique, dans sa rédaction résultant du I de l'article 188 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé : " Les actions

Source officielle

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