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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA02576_20250411
11 avril 2025
revenus salariaux ; - les revenus perçus au titre du bonus multi-annuel doivent être pris en compte dans l'assiette du crédit d'impôt conventionnel ; - le refus du bénéfice du crédit d'impôt modernisation
7ème chambre
DCA_23PA00592_20241231
31 décembre 2024
République en Polynésie française a émis un avis favorable à sa remise à disposition anticipée, la décision du 24 mars 2022 par laquelle le chef de cabinet de la ministre de l'éducation et de la modernisation
4ème chambre
DCA_22NT02587_20240216
16 février 2024
Depuis la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, a été instituée une obligation d'achat de l'électricité renouvelable selon des tarifications
2ème Chambre
DCA_22VE01060_20240229
29 février 2024
Elles doivent contribuer à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques et à la satisfaction des intérêts du spectateur tant en ce qui concerne la programmation d'une offre diversifiée
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02694_20250430
30 avril 2025
1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; - la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation
DCA_21TL00566_20230202
2 février 2023
Dans le plan approuvé par la délibération en litige, la zone " Mollera Larga " n'a plus vocation à être ouverte à l'urbanisation et la superficie urbanisable de la zone " Peu del Bac " a été ramenée à
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00868_20231120
20 novembre 2023
activités tenant notamment à " la fourniture de prestations conseils technique, contractuel et stratégique, d'assistance technique, d'expertise, d'audit et de formation, se rapportant à la conception, modernisation
ORCA_23PA02554_20230706
6 juillet 2023
en cours de validité, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il disposait, à la date de la décision en litige, d'une adresse stable, la domiciliation administrative au comité contre l'esclavage moderne
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
Manneville, Claude Debersac, Thierry Bigorgne Prignent, Michel Angoustures, Bruno Sorel, Gérard Blosseville, Eric David, Remi Lafon, Patrick Suignard, Loïc Canape, Dominique Villain, Jordi Chatillon, Guy Moreira
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00640_20230531
31 mai 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Marie-Aude Morère, greffier d'audience, M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03440_20240208
8 février 2024
cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 6 novembre 2023, 12 décembre 2023, 26 décembre 2023, et un mémoire non communiqué, enregistré le 31 janvier 2024, M. et Mme A, représentés par Me Moreas
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03213_20220609
9 juin 2022
. / Dans le cadre d'une concurrence loyale, ils doivent également contribuer à la modernisation des équipements commerciaux, à leur adaptation à l'évolution des modes de consommation et des techniques
DCA_24PA03183_20260212
12 février 2026
Par une décision du 5 novembre 2021 de la ministre de l’éducation, de la modernisation de l’administration, elle a été affectée à titre provisoire sur le poste de conseillère pédagogique à la direction
DCA_22LY00372_20231207
7 décembre 2023
./ Dans le cadre d'une concurrence loyale, ils doivent également contribuer à la modernisation des équipements commerciaux, à leur adaptation à l'évolution des modes de consommation et des techniques de
1ère chambre
DCA_21PA03157_20230202
Il résulte de l'instruction que le site sis 21-29 rue des Oseraies et 53-55 rue des Ormes à Romainville a été occupé à compter de 1937 par la société Usine moderne des marais, pour une activité initiale
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03359_20230717
17 juillet 2023
DCA_24PA01859_20260123
23 janvier 2026
Le 20 mars 2023, elle a sollicité auprès des services du ministre de l’éducation, de la modernisation de l’administration, en charge du numérique, sa mutation au sein de trois établissements situés sur
3ème chambre
DCA_20TL02922_20221122
22 novembre 2022
Au cours de l'année 2006, le syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux a souhaité engager des travaux de modernisation de la conduite d'alimentation en eau potable de , motivés par l'existence
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01843_20240620
20 juin 2024
doctrine BOI-RFPI-BASE-20-30-10 n° 100 autorise la déduction des dépenses qui ont pour objet d'apporter au local d'habitation un équipement ou un élément de confort nouveau ou mieux adapté aux conditions modernes
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE02215_20240213
13 février 2024
Aux termes de l'article L. 1142-28 du code de la santé publique, dans sa rédaction résultant du I de l'article 188 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé : " Les actions
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