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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03932_20221014
14 octobre 2022
la décision fixant le pays de renvoi est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation quant à son identité dès lors qu'il ne serait pas B Mohamed né le 30 décembre 1997 de nationalité marocaine mais Ben
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02292_20230413
13 avril 2023
A et la société HMG, représentés par Me Ben Samoun, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1804857 du 27 mai 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée
DCA_20MA02836_20221103
3 novembre 2022
A, représenté par Me Ben Samoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juillet 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige et pénalités
DCA_20MA02705_20230316
16 mars 2023
A, représenté par Me Ben Samoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1806547 du 10 juin 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée devant le
2ème Chambre
DCA_24NT03169_20251219
19 décembre 2025
B... ben F... » et de « Thouria bent M... », et que, sur demande d’un agent du centre intercommunal d’action sociale du Pays de Martigues, il a été indiqué, dans une autre traduction effectuée, le 31 janvier
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00087_20240118
18 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 20 juin 2023, Mme B, représentée par Me Inès Ben Rehouma, demande à la cour, dans
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02740_20230925
25 septembre 2023
A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 11 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre au préfet du
6ème chambre
DCA_22VE00345_20230620
20 juin 2023
licencié, d'enjoindre au conseil départemental du Val-d'Oise de le réintégrer dans ses fonctions d'agent de maintenance en qualité d'adjoint technique administratif au collège Saint-Exupéry de Villiers-le-Bel
DCA_23MA00726_20250130
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023, M. et Mme B, représentés par Me Ben Samoun, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 janvier 2023 du tribunal administratif
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02572_20230823
23 août 2023
C représenté par Me Ben Hadj Younès conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'État la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Juge des référés
ORCA_25NC01374_20250808
8 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2025, Mme B, représentée par Me Gueddari Ben Aziza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 février 2025 ; 2°) d'annuler
ORCA_24NC02131_20241231
31 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 août 2024, Mme A, représentée par Me Gueddari Ben Aziza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 avril 2024 ; 2°) d'annuler
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00614_20251118
18 novembre 2025
libre de vue vers le projet ; ce hameau se compose de quelques fermes agricoles dont les habitations ne sont pas orientées vers les deux lignes d’éoliennes ; - s’agissant des hameaux du Clos V... et Bel
ORCA_25MA02268_20260213
13 février 2026
A..., représenté par Me Ben Hassine, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var en date du 12 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02114_20221024
24 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Ben Hadj Younès, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président
ORCA_24LY01984_20250310
10 mars 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Beyer, demande à la cour : 1°) d'annuler l'entretien professionnel réalisé au titre de l'année 2021
5ème chambre
DCA_23NT02934_20250506
6 mai 2025
Il ressort de ce document graphique que le terrain de l'opération contestée se situe en continuité de l'agglomération de Beg Meil. 11.
DCA_21VE00687_20240118
.- Par une requête, enregistrée le 12 mars 2021 sous le n° 21VE00687, la société Orléanaise des eaux, représentée par Me Ben Zenou, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler le jugement du 12 janvier
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00067_20240711
11 juillet 2024
A, représenté par Me Ben Salem, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer les sommes en litige ; 3°) d'ordonner le sursis de paiement
ORCA_25NT01017_20250516
16 mai 2025
A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 4 février 2025 ; 2°) d'annuler la décision du 13 juillet 2022 par laquelle
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