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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00885_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
C A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 18 août 2021 par lequel le préfet de la Haute-Corse lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00864_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2024 par lequel le préfet de la Haute-Corse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02970_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par une ordonnance n° 2200900 du 26 septembre 2022, le président du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00261_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Shopping bricolage service a demandé au tribunal administratif de Bastia, d’une part, d’enjoindre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01668_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par un jugement n° 2201231 du 26 avril 2024, le tribunal administratif de Bastia a annulé ces trois arrêtés.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01847_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par un jugement n° 2100590 du 29 avril 2022, le tribunal administratif de Bastia a annulé la décision contestée dans son intégralité.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02732_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par un jugement n° 2401253 du 23 octobre 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande. II- M. C...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03411_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la commune de Marignana à lui verser la somme totale de 4 745,95 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 24 mai 2023, en
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01529_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération aide à domicile en milieu rural (ADMR) de la Corse du sud a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02026_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Par un jugement n° 2300264 du 14 juin 2023, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00031_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler, d'une part, l'arrêté du 2 décembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Corse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01777_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
B A a demandé tribunal administratif de Bastia de condamner l'Office de l'environnement de la Corse (OEC), sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01895_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Par un jugement n° 1801385 du 31 mars 2020, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03351_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Par un jugement n° 1901475 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Bastia a annulé cet arrêté du 17 mai 2019.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00167_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'une part, d'annuler la décision du 13 août 2019 par laquelle le président du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01393_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Par un jugement n° 2000550 du 29 mars 2022, le tribunal administratif de Bastia a rejeté la requête de la SARL Olmeto Loisirs.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01843_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI A et la SCI Storage ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la délibération n° 20/149 du 5 novembre 2020 de l'assemblée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00583_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par le jugement attaqué, dont le préfet de la Haute-Corse relève appel, le tribunal administratif de Bastia a annulé cet arrêté. 2.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01626_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par un jugement n° 2300609 du 31 mai 2023, le président du tribunal administratif de Bastia a rejeté cette demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03584_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Par un jugement n° 1900386 du 22 juin 2021, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.
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