AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01934_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juin 2023, Mme H, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00196_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 21 décembre 2021, ainsi que le refus de séjour du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03201_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2303045 du 18 septembre 2023 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01141_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 18 mars 2022, ainsi que les décisions du 3 novembre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01810_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 10 juin 2022, Mme A, représentée par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 12 mai 2022 ainsi
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02353_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B, représenté par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 23 juin 2022 ainsi que les décisions du 16 juin 2022 de la préfète de l'Ain le concernant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00531_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
A, représenté par Me Sabatier (SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés) demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la décision du 24 août
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00842_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A B, représenté par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet de la Loire du 21 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01035_20250210
10 février 2025
10 février 2025
A, représenté par Me Sabatier (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02954_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A B, représenté par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision de la préfète du Rhône du 28 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03007_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 octobre 2024, sous le n° 24LY03007, Mme C, épouse D, représentée par Me Sabatier (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés) demande à la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03088_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Sabatier (Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision de la préfète du Rhône du 5 juillet 2024 ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY00088_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 13 décembre 2022 ;
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00250_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
B, représenté par la SELARL B2SA Bescou et Sabatier avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 20 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03263_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 9 novembre 2023, M. et Mme D, représentés par Me Sabatier (SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés), concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00127_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2410457 du 17 décembre 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02896_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B, représenté par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 août 2022 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00160_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
C, représenté par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions susvisées ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie à titre principal, de lui délivrer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01340_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
C A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ces deux jugements du 29 mars 2021 ; 2°) d'annuler cette décision du 21 octobre 2019 du directeur général
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01873_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A C et Mme D B épouse C, représentés par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100204 - 2100205 du 17 mai 2021
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