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443 résultats pour « Bescoud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01934_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juin 2023, Mme H, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00196_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 21 décembre 2021, ainsi que le refus de séjour du

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03201_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2303045 du 18 septembre 2023 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01141_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 18 mars 2022, ainsi que les décisions du 3 novembre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01810_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 10 juin 2022, Mme A, représentée par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 12 mai 2022 ainsi

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02353_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

B, représenté par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 23 juin 2022 ainsi que les décisions du 16 juin 2022 de la préfète de l'Ain le concernant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00531_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

1 septembre 2025

A, représenté par Me Sabatier (SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés) demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la décision du 24 août

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00842_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

A B, représenté par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet de la Loire du 21 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01035_20250210

Admin. Appel

10 février 2025

10 février 2025

A, représenté par Me Sabatier (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02954_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

A B, représenté par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision de la préfète du Rhône du 28 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03007_20250106

Admin. Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 octobre 2024, sous le n° 24LY03007, Mme C, épouse D, représentée par Me Sabatier (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés) demande à la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03088_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A..., représenté par Me Sabatier (Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision de la préfète du Rhône du 5 juillet 2024 ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY00088_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 13 décembre 2022 ;

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00250_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

B, représenté par la SELARL B2SA Bescou et Sabatier avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 20 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03263_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 9 novembre 2023, M. et Mme D, représentés par Me Sabatier (SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés), concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00127_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A..., représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2410457 du 17 décembre 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02896_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

B, représenté par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 août 2022 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00160_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

C, représenté par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions susvisées ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie à titre principal, de lui délivrer

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01340_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

C A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ces deux jugements du 29 mars 2021 ; 2°) d'annuler cette décision du 21 octobre 2019 du directeur général

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01873_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

A C et Mme D B épouse C, représentés par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100204 - 2100205 du 17 mai 2021

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