Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02341_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Martinique à lui
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02865_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par une ordonnance n° 2300714 du 25 novembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique a condamné la collectivité territoriale de la Martinique à verser à la société IEAG, premièrement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03353_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Ils soutiennent que : - les moyens soulevés par la commune de Saint-Martin-de-Crau ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02947_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
DECIDE : Article 1er : L'arrêté du 2 novembre 2022 de la maire de Saint-Martin-de-Juillers est annulé.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02562_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2024 par lequel le préfet de la Martinique
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00248_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A D a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 3 décembre 2021 par laquelle le préfet de la Martinique a prononcé le retrait avec effet immédiat de la carte professionnelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03234_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un jugement n° 2200261 du 30 octobre 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté la demande de M. B....
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00645_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par courrier du 12 octobre 2020, il a sollicité auprès de la commune de Saint-Martin-d’Hères la restitution de ces ossements, afin de les déposer dans une sépulture.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01088_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française, notamment son annexe 1 (Saint-Martin) relative à la convention entre l'Etat et la collectivité territoriale de Saint-Martin en vue d'éviter les doubles
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01580_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Un mémoire présenté pour la collectivité de Martinique a été enregistré le 17 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00887_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés SEA Protect Caraïbes et Terra SEA Loc Caraïbes ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Saint-Martin
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00229_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de condamner la caisse territoriale des œuvres scolaires de Saint-Martin à
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03902_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
D devant le tribunal administratif de la Martinique et la cour. 8.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02039_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Martinique.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02998_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 1er août 2024 par lequel le préfet de la Martinique lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03269_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
de mettre à la charge in solidum de la société Martins BTP et de la société Bemaco la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02264_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C E a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 du préfet de la Martinique en tant qu'il
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01729_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
collectivités territoriales de la Martinique (CSCTM) et le syndicat CGTM-CADRES ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 19
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00586_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 21 décembre 2021 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire (CHU) de Martinique l'a suspendu
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02663_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler les décisions du 14 juin 2022 par lesquelles le préfet de la Martinique
Source officiellePage 13 sur 254