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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01667_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2022, la commune de Mios, représentée par le cabinet HMS Atlantique Avocats conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros soit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04337_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 décembre 2022, la commune de la Teste-de-Buch, représentée par le cabinet HMS Atlantique avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00192_20230202
2 février 2023
2 février 2023
II°) Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2022, Mme F... épouse B..., représentée par Me Roilette, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2105323 du 22 novembre 2021 ; 2°) d’annuler
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02600_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
C G et Mme H G, représentés par Me Roussel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours contre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01358_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
B, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 février 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2025.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03320_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Rousselle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00124_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Délibéré après l’audience du 15 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente, - Mme Bauer, présidente-assesseure, - M. Berthou, premier conseiller.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00111_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Délibéré après l'audience du 13 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00995_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente, - M. Barteaux, président assesseur, - Mme Roussaux, première conseillère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01822_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Délibéré après l'audience du 30 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente, - Mme Bauer, présidente-assesseure, - M. Berthou, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02289_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente, Mme Stenger, première conseillère, Mme Brodier, première conseillère.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03006_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente, - M. Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01459_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente, Mme Stenger, première conseillère, Mme Brodier, première conseillère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01630_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Délibéré après l'audience du 30 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente, - Mme Bauer, présidente-assesseure, - M. Berthou, premier conseiller.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03153_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Délibéré après l'audience du 13 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00253_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
E, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 mai 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00329_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
C, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 avril 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02074_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC00897_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
La maîtrise d'œuvre des opérations a été confiée aux sociétés Lipsky Rollet et architectes, Euro concept ingénierie Eci, Nicolas ingénieries et éléments ingénierie.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00064_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 décembre 2021 en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler les décisions portant obligation de
Source officiellePage 13 sur 311