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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL03439_20220913
13 septembre 2022
Le 16 novembre 2017, elle a repris ses fonctions sur un poste d'agent administratif au sein du service " cantine - archives - secrétariat et accueil ".
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00394_20240527
27 mai 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 3 avril 2023 de l'office de l'assurance invalidité pour le canton de Vaud fixant le taux de sa pension d'invalidité à 56%
3ème chambre
DCA_21TL01253_20230613
13 juin 2023
desserte médicamenteuse en se fondant, de manière erronée, sur une zone de desserte comprenant les " communes de rattachement " alors qu'une telle zone, qui couvre environ 13 des 15 communes composant le canton
1ère Chambre
DCA_22VE01238_20230328
28 mars 2023
Elle produit en outre des factures d'achat et de cantine ce qui suffit, étant donné cette résidence commune, à établir qu'elle contribue à l'entretien et à l'éducation de son fils qui, né en 2017, ne peut
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02515_20230104
4 janvier 2023
B, qui a exercé des fonctions d'auxiliaire de cantine lors de son incarcération au centre pénitentiaire de Vivonne de janvier 2017 à décembre 2021, a estimé que la rémunération qui lui a été versée était
Juge des référés
ORCA_25MA00359_20260409
9 avril 2026
ailleurs pas valoir de circonstances nouvelles qui auraient justifié l’enregistrement de sa demande de titre de séjour, en se bornant à produire des fiches de paie et des justificatifs de paiement pour la cantine
ORCA_24LY01060_20241128
28 novembre 2024
En particulier, il n'établit pas qu'il contribuerait de façon effective et régulière à l'entretien de cet enfant, dont le père figure, au demeurant, aux côtés de la mère comme redevable des frais de cantine
ORCA_24BX00031_20240624
24 juin 2024
B A produit devant la cour les bulletins de salaire d'août à novembre 2023 de sa compagne ainsi que deux factures de cantines au nom de celle-ci, il n'établit pas davantage en appel qu'en première instance
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01563_20240206
6 février 2024
d'intention de commencement de travaux (DICT) portant le numéro 2015033111439D, lequel correspond à celui figurant sur le récépissé, produit par la société GRDF, pour des travaux prévus : " rue André Calvin
4ème chambre
DCA_23TL02881_20251009
9 octobre 2025
Un mémoire, résenté ar Mme D..., re résentée ar la SC Cantier & Associés, a été enregistré le 16 se tembre 2025 ostérieurement à la clôture de l’instruction.
Cour administrative d'appel de Nancy
DCA_23NC00256_20230626
26 juin 2023
le lot n° 4 " menuiserie extérieure " a été confié à la société Menuiserie charpente de la Vologne, le lot n° 6 " plâtrerie " à la société Gallois, le lot n° 7 " menuiserie extérieure " à la société Cagnin
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00819_20220428
28 avril 2022
Aux termes de l'article 1er de l'accord relatif à l'imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers conclu le 11 avril 1983 entre la France et le Conseil fédéral suisse agissant au nom des cantons
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00704_20230926
26 septembre 2023
des articles L. 511-3 et L. 511-4 du code de la construction et de l'habitation ont été méconnues ; - la commune de Champeix a modifié ses demandes au cours de la procédure en sollicitant le cantonnement
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03187_20251021
21 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 2334-21 du même code : « La première fraction de la dotation de solidarité rurale est attribuée aux communes dont la population représente au moins 15 % de la population du canton
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03902_20241107
7 novembre 2024
C, a été élu aux élections départementales de juin 2021 dans le canton de Montélimar 1.
DCA_22TL21157_20240702
2 juillet 2024
4ème Chambre
DCA_24VE00463_20250708
8 juillet 2025
B... avait pour objet de lui permettre de disposer en cellule de la cantine que tout détenu peut acquérir et dont le contenu est lié à sa capacité de réaliser des préparations en cellule, de s’y distraire
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02697_20230516
16 mai 2023
régulièrement leur fille en classe sans préciser toutefois les périodes concernées, d'autre part, une attestation du maire de Thiverny en date du 9 décembre 2022 mentionnant qu'il a procédé au règlement de la cantine
DCA_21NC01481_20240606
6 juin 2024
L'avertissement ;2° L'interdiction de recevoir des subsides de l'extérieur pendant une période maximum de deux mois ;3° La privation pendant une période maximum de deux mois de la faculté d'effectuer en cantine
DCA_25PA00534_20251114
14 novembre 2025
D’autre part, s’il est marié avec une compatriote titulaire d’une carte de résident avec laquelle il a eu une fille née le 27 mai 2017, il ne démontre pas, par les quelques factures de cantine et les documents
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