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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2025, Mme E, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 février 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02262_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 juin 2025 ; 2°) d’annuler

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC01077_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01481_20240906

Admin. Appel

6 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juin 2024, Mme B, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) avant dire-droit, d'enjoindre à l'Office français de de l'immigration

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02961_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 septembre 2024 en tant qu'il rejette

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00246_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 25 janvier et 17 février 2023, Mme A, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00707_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

B, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer sa situation

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01132_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00485_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

C de ne conserver aucune séquelle du syndrome de la queue de cheval dont il était atteint.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04322_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

Délibéré après l'audience du 14 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01877_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

Délibéré après l'audience du 6 décembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02163_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

Vu la décision par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a désigné Mme Chenal-Peter, présidente de la 7ème chambre. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01462_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

C, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 avril 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2024 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01899_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

A la suite d'une importante perte d'urines dans la journée du 28 avril 2014, elle a subi un examen par IRM qui a permis de diagnostiquer un syndrome de la queue de cheval.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01759_20221228

Admin. Appel

28 décembre 2022

Vu la décision par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a désigné Mme Chenal-Peter, présidente de la 7ème chambre. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02336_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

Vu la décision par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a désigné Mme Chenal-Peter, présidente de la 5ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02134_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

Vu la décision par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a désigné Mme Chenal-Peter, présidente de la 7ème chambre. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02166_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

Vu la décision par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a désigné Mme Chenal-Peter, présidente de la 7ème chambre. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02701_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

Vu la décision par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter, présidente de la 7ème chambre. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03410_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

polluées dont elle avait envoyé les analyses à la commune dès 2006, et les parcelles sont à l'abandon ; elle subit ces troubles et les nuisances olfactives depuis vingt-trois ans et a dû retirer ses chevaux

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1 371 résultats pour « Cheral »

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