Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01868_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Toutefois, alors au demeurant que l’émetteur des chèques est distinct de l’acquéreur du véhicule, la requérante ne produit aucune autre pièce permettant de faire le lien entre le montant des chèques et
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03038_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
échéance annuelle, au lieu des intérêts moratoires au taux contractuel à compter du 24 août 2021 et de la capitalisation de ceux-ci à compter du 24 août 2022 et à chaque échéance annuelle ; 2°) de
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00707_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il en irait de même, selon eux, de deux sommes versées par chèque les 18 février et 20 avril 2016 pour un montant total de 2 800 euros.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02903_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Ils soutiennent que : - les chèques versés par M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01372_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A les copies recto-verso de chèques ayant fondé le rejet de charges de sous-traitance. Cette lettre du 28 janvier 2020 est consécutive au courrier de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01130_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
manquement a été sanctionné, et le montant de chaque amende est disproportionné.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01314_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
manquement a été sanctionné, et le montant de chaque amende est disproportionné.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04840_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
foyer bénéficiaire du RSA sur les douze mois glissants de chaque revalorisation à compter de la date d'entrée en vigueur de chaque décret de revalorisation, avant de calculer ce coût globalement, en procédant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03220_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
nombre d'heures de travail accomplies ; () 2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié ".
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02113_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
émis par celle-ci, y compris après le 15 octobre 2015, qu'il a émis des chèques à son propre bénéfice en 2014 et 2015 pour des montants de 2 300 et 32 450 euros, qu'il détenait des cartes bancaires à
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03108_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Ce dernier recevait en contrepartie des chèques de même montant émis par deux sociétés, dénommées Archi Bat et Partenaires, pour lesquelles M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00981_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A qui ont été crédités s'agissant des virements et des chèques.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01097_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
salarié concerné est décomptée selon les modalités suivantes : 1° Quotidiennement, par enregistrement, selon tous moyens, des heures de début et de fin de chaque période de travail ou par le relevé du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01869_20230209
9 février 2023
9 février 2023
En revanche, s’agissant des remises de chèques, l’administration n’est pas tenue de les extourner des crédits pris en compte, alors même que certaines remises de chèques correspondraient à des versements
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03394_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Grâce à l'exercice du droit de communication auprès de la banque dépositaire du compte de la SARL Seventeen Jet et Parts, le service a ensuite obtenu des copies des chèques correspondant à ces sommes.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02093_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
livre Ier (partie réglementaire) du code électoral, à l'exception des articles R. 38 et R. 38-1, et par les dispositions des articles suivants. " Aux termes de l'article R. 42 du code électoral : " Chaque
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01413_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
salarié concerné est décomptée selon les modalités suivantes : 1° Quotidiennement, par enregistrement, selon tous moyens, des heures de début et de fin de chaque période de travail ou par le relevé du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02267_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, dans sa rédaction alors applicable : " L'assemblée délibérante de chaque
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02270_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, dans sa rédaction alors applicable : " L'assemblée délibérante de chaque
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02099_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Pour chaque impôt, l'exonération est égale aux neuf dixièmes de la différence définie au premier alinéa du présent 1° pour les impositions établies au titre de l'année 2017, puis réduite chaque année d'un
Source officiellePage 13 sur 986