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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03696_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Le contribuable apporte cette justification par la production de tous éléments suffisamment précis portant sur la nature de la charge en cause, ainsi que sur l'existence et la valeur de la contrepartie
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00326_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02057_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de ses exercices clos en 2014, 2015 et 2016, et des rappels de taxe sur la valeur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01905_20220822
22 août 2022
22 août 2022
conclusions du diagnostic sur lequel il s'appuie () ; () / 3° Analyse l'état initial de l'environnement, expose la manière dont le plan prend en compte le souci de la préservation et de la mise en valeur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00693_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
de l'association ; les frais de coordination sont justifiés ; le principe de l'égalité devant l'impôt n'a pas été respecté dès lors que sa compagne n'a pas été redressée pour le chèque de coordination
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05054_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
responsabilité limitée (SARL) Droits JNSPM a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00007_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Aux termes du III du même article : " Pour les impositions dues au titre des années 2017 à 2025 : / 1° Lorsque la différence entre la valeur locative non révisée au 1er janvier 2017 et la valeur locative
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01452_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
prévaloir de la doctrine administrative référencée BOI-TPS-TS 20 30 2016406 § 200 : elle doit être regardée comme disposant de deux secteurs d'activité distincts, l'un soumis à 100 % à la taxe sur la valeur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01188_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
du 5 mars 2020 par laquelle le directeur départemental des finances publiques de la Vendée lui a indiqué qu'elle ne pouvait bénéficier des mécanismes de déductibilité ou d'exonération de taxe sur la valeur
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00558_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
invoquant l'insuffisance de la valeur retenue pour le terrain, il lui appartient d'établir l'insuffisance de cette valeur.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00970_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
supplémentaires d’impôt sur les sociétés au titre de l’exercice clos en 2019, des cotisations primitives d’impôt sur les sociétés au titre de l’exercice clos en 2020, et des rappels de taxe sur la valeur
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00830_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 4 avril 2023 rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01823_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Cet objectif comporte une orientation n° 1 visant à protéger, restaurer et mettre en valeur les espaces naturels, forestiers et agricoles et leurs fonctions paysagère et écologique.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00040_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Aux termes du III du même article : « Pour les impositions dues au titre des années 2017 à 2025 : / 1° Lorsque la différence entre la valeur locative non révisée au 1er janvier 2017 et la valeur locative
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00843_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Pour déterminer le montant de l’avantage consenti aux associés, l’administration a appliqué un taux de rendement locatif brut de 3 % à la valeur vénale des biens figurant au bilan de la société, corrigé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00846_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Pour déterminer le montant de l’avantage consenti aux associés, l’administration a appliqué un taux de rendement locatif brut de 3 % à la valeur vénale des biens figurant au bilan de la société, corrigé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00847_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Pour déterminer le montant de l’avantage consenti aux associés, l’administration a appliqué un taux de rendement locatif brut de 3 % à la valeur vénale des biens figurant au bilan de la société, corrigé
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00774_20230203
3 février 2023
3 février 2023
L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés ".
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02097_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
" et a fustigé les mariages mixtes " interdits par le Coran ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00442_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Le 22 décembre 2016, la Société Eolis Aquilon a déposé une demande d'autorisation unique pour construire et exploiter le parc éolien " de la Vallée d'Elincourt ", comprenant cinq aérogénérateurs et deux
Source officiellePage 13 sur 61
LES FRERES JI, GARANT, Corinne Nicolle, VALLET
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 16/12/2025 enregistré au SPFE ROUEN le 22/12/2025 sous le numéro 2025 00059462, référence 7604P01 2025 A 02715 Adresse de l'ancien propriétaire: 711 Rue Delamare Deboutteville 76690 Fontaine-le-Bourg
31/01/2026
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GARANT, Corinne Nicolle, VALLET
14/01/2026
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VALLET, Corinne, Claudette, Nicole, LEVACHER, MORVAN, Philippe
Cession sous acte authentique en date du 16/01/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue de la Fontaine 29400 Plougourvest, Adresse du nouveau propriétaire: 3 Impasse du Guillec 29400 Plougourvest
11/02/2025
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VALLEE D'ORIGINE, DESQUESNE, Corinne, Jeanne, Augustine, LEMAITRE
16/11/2023
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CORINNE VALLEIX PATISSERIE, PHILIPPE, Corinne Annie, VALLEIX
02/10/2023
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