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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA02320_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
La société Free Mobile relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02087_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La société Garin Frères Gerald et Yvan a développé un projet visant à l'implantation de deux centrales photovoltaïques d'une puissance de 35,6 et 34,38 kWc.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02729_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Le requérant a reconnu lors de son audition par les services de police que ses parents et un frère demeurent en Tunisie. Si, à la date de l'arrêté attaqué et depuis le 1er mars 2019, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00159_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Les informations visées au paragraphe 1 sont données par écrit, dans une langue que le demandeur comprend ou dont on peut raisonnablement supposer qu'il la comprend.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03487_20250227
27 février 2025
27 février 2025
D'une part, il ressort des pièces du dossier que les deux frères de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02808_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A se prévaut pour la première fois en appel de la présence de deux frères en France et fait état de liens affectifs solides entre lui, sa compagne et leur enfant.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00893_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Il produit le certificat de résidence de sa sœur, la pièce d'identité de son beau-frère et de son neveu, le récépissé de demande de titre de son frère et le passeport de sa mère, toutefois sans démontrer
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02352_20230818
18 août 2023
18 août 2023
sont dans la même situation qu'elle et font l'objet d'une mesure de transfert vers l'Espagne ; - en tout état de cause, les sœurs, frères ou parents d'un tiers ne figurent pas au nombre des personnes
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00233_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
; - il n’est pas établi que les travaux de la société Laffite Frères sont à l’origine des dommages subis par M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00469_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
D et Mme C, ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2020 par lequel le maire de Larringes n'a pas fait opposition à la déclaration préalable de la société Free
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02152_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
de 52 800 euros, 36 277 euros et 1 007,50 euros considérées comme des revenus au titre de l'année 2011 correspondent à un remboursement de prêt par un couple d'amis, un remboursement de prêt par le frère
Source officielle2ème chambre
DCA_19PA01644_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
compte des différences relatives aux marchés géographiques, compare des transactions dont les volumes ne sont pas comparables, vicie sa méthode en incluant des transactions avec des boutiques " duty free
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00904_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La valeur vénale a été déterminée en fonction du marché de la négociation des officines, tel qu'il ressort des données recueillies par la société Interfimo, en appliquant au chiffre d'affaires net, le
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00884_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Les informations visées au paragraphe 1 sont données par écrit, dans une langue que le demandeur comprend ou dont on peut raisonnablement supposer qu'il la comprend.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00574_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
méconnaît les articles 4 et 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le préfet du Nord n'a pas pris en compte la protection internationale accordée à son frère
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03678_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
A C, qu'il présente comme ses frères, des visas d'entrée et de long séjour en France au titre de la réunification familiale, ensemble les décisions consulaires précitées.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00390_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
2023 par lequel le tribunal administratif de Rennes a, d'une part, annulé la décision du 24 septembre 2020 par laquelle le maire de cette commune a décidé de s'opposer à une déclaration de la société Free
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00284_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
A a déclaré être célibataire et sans enfant, ainsi qu'avoir un frère dénommé M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02217_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
des étrangers et du droit d'asile en l'absence de justification de la nécessité de recourir à un interprète par voie téléphonique ; - elle méconnaît l'article 9 du règlement Dublin dès lors que son frère
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00716_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2024, le Groupement conjoint Rossi Frères - Provençale d'Aluminium - Triangle Scop, représenté par Me Otto, demande à la Cour : 1°
Source officiellePage 13 sur 1959