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Durand a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant congolais né le 4 mars 1988, déclare être entré en France en 1992.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01003_20250801

Admin. Appel

1 août 2025

Il n'a fait état, tant en première instance qu'en appel, d'aucun récit de vie, permettant de justifier de son existence durant les 13 ans qu'il prétend avoir passé en France.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00215_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

territoire français dans le délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel ils seraient reconduits d'office à l'expiration de ce délai et leur interdisant le retour sur le territoire français durant

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02684_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

territoire français dans le délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office à l'expiration de ce délai, lui interdisant le retour sur le territoire français durant

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00345_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

territoire français dans le délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai et lui interdisant le retour sur le territoire français durant

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01851_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

de nature à justifier, au titre de sa demande d'asile, la suspension de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français prise à son encontre et son maintien sur le territoire national durant

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01909_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

Par un jugement n° 2302953 du 20 juillet 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la décision d'interdiction de retour sur le territoire français durant un an et rejeté le surplus de

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CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03926_20250407

Admin. Appel

7 avril 2025

titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office et lui interdisant le retour sur le territoire français durant

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CAA

Juge des référés

ORCA_23LY02754_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

du préfet de l'Isère du 13 avril 2023, l'obligeant à quitter le territoire français, lui refusant le bénéfice d'un délai de départ volontaire et lui interdisant le retour sur le territoire français durant

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00592_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

administratif de Grenoble d'une part, a condamné le centre hospitalier de Valence à verser à Mme B une somme de 8 512 euros : 4 512 euros au titre de la prime de service non perçue pour la période durant

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT02151_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

A a, durant cette longue période, gravement compromis sa sécurité ainsi que celles de ses collègues et des usagers. En outre, il ressort des pièces du dossier que M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00083_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

Il a également vécu éloigné durant rès de dix ans du lus jeune de ses enfants, né en France en 2011, et durant quelques années de deux autres de ses enfants, nés en 2000 et 2007, qui ont rejoint en mai

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT02504_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

1855 jours, durant lesquels il a dû utiliser une canne au quotidien et enfin un déficit fonctionnel de classe I durant 1 151 jours. 4.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00587_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

d’un titre de séjour, l’obligeant à quitter le territoire français, lui refusant tout délai de départ volontaire, désignant le pays de renvoi et lui interdisant le retour sur le territoire français durant

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00915_20220725

Admin. Appel

25 juillet 2022

d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office, lui interdisant le retour sur le territoire français durant

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01552_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

définie comme la différence entre, d'une part, le chiffre d'affaires au cours du mois de mars 2021 et, d'autre part, le chiffre d'affaires de référence défini comme : / - le chiffre d'affaires réalisé durant

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CAA

3ème chambre

DCA_25TL02601_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

Montpellier l’annulation de l’arrêté du 4 septembre 2025 par lequel le préfet de l’Hérault l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit de circuler sur le territoire français durant

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00397_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

matérielle, dans la mesure où il n'aurait pas dû obtenir, pour l'unité certifiante " Evaluation de la formation en milieu professionnel ", la note de 10/20, compte tenu des évaluations positives obtenues durant

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE01511_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

elle a subi un préjudice anormal et spécial du fait des travaux entrepris pour l'extension de la ligne de métro n° 14, ces travaux ayant rendu l'accès au centre commercial particulièrement difficile durant

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX02971_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

C B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté préfectoral du 19 octobre 2017 en tant qu'il a exclu la période durant laquelle il était affecté à Fort-de-France pour procéder

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