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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT02406_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2023, M. et Mme B et C D, représentés par Me Enard-Bazire, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la région Bretagne
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02420_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2023, la communauté d'agglomération Seine-Eure, représentée par Me Enard-Bazire, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 800 euros soit
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01082_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 avril 2021 et le 17 août 2022, Mme B, représentée par Me Enard-Bazire, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01654_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B..., représenté par Me Enard-Bazire, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 juin 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du maire de Cléon du 9 mars 2023 refusant de reconnaître l’imputabilité
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02855_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A, représenté par Me Enard-Bazire, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de refus de renouvellement de son contrat du 22 novembre 2017 et la décision du
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02501_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2023, le département de l'Ariège, représenté par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04357_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2023, la ville de Paris, représentée par la SELARL Bazin et associés Avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22211_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 24 mars et le 22 mai 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le centre intercommunal de l'action sociale de la Haute-Ariège, représenté par la selarl Bazin
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02223_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
A, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 17 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 pris par le préfet
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01638_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
C, représenté par Me Bazin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1921046/1-1 du 10 février 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01314_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B, représenté par Me Bazin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 8 mars 2022 du préfet des Hauts-de-Seine ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00119_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
A..., représentée par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2022 en litige ; 3°) d’enjoindre, à titre
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05099_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2024, le CNG des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, représenté par Me Bazin, conclut au rejet
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00939_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 28 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2021 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00227_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A B, représenté par Me Bazin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2211715 du 13 décembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 du préfet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01182_20240209
9 février 2024
9 février 2024
C, et de Me Bazile, représentant la commune du Lavandou. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00072_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 23 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 5 février 2024 ; 3°
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02051_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2024 de la préfète de l’Essonne ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02869_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B, représenté par Me Enard-Bazire de la SELARL EBC avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 28 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juin
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05407_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022 et régularisée le 22 décembre 2022, Mme C, représentée par Me Isabelle Enard-Bazire, demande à la Cour : 1°) d'annuler le
Source officiellePage 13 sur 21