Petit-Galland   La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Petit-Galland La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Petit-Galland   La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Petit-Galland   La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Sehrat Aydogan, représenté par Me Galland, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 octobre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission

PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

PETIT-GALLAND La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 mars et 5 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Philippe Galland, demande à la Cour : 1°) de condamner l'Etat à lui payer

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juin 2021 et 29 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Galland, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)

PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Petit-Galland La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Gallinon

A cet effet, il bénéficiait d'un contrat de professionnalisation conclu le 26 janvier 2023 jusqu'au 28 juin 2024 avec l'établissement de restauration " Madie les Galinettes ".

décembre 2022 et le 20 janvier 2023, l'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, l'association Nature en Occitanie et l'association Ligue pour la Protection des Oiseaux, représentées par Me Galinon

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023 sous le numéro 23TL01801, Mme B, représentée par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 juin 2022

A, représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer

PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties