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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_20VE01233_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Pham, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01234_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Pham, première conseillère.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01364_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Il soutient que : - en jugeant que la baisse d'attractivité durable des magasins de la galerie commerciale du " Grand Cap " place les parcelles d'assise de ces locaux commerciaux dans une situation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01187_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
. - Le coefficient de de´duction mentionne´ a` l'article 205 est e´gal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01753_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
qualité de mineur sans représentant légal et isolé sur le territoire français, en application d'une ordonnance provisoire en assistance éducative du juge des enfants du tribunal de grande instance de Gap
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01792_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Le rapport de Mme Le Gars a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01984_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Versol, présidente de chambre, Mme Le Gars, présidente-assesseure, M. Tar, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25VE00793_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Délibéré après l'audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Le Gars, présidente-assesseure, M. Tar, premier conseiller, Mme Fejérdy, première conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00816_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Les consommations constatées d'électricité et de gaz à son domicile parisien, qui sont similaires à celles relevées en 2014, confirment d'ailleurs cette présence. Il apparait ainsi que M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02347_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Le rapport de Mme Le Gars a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00594_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Au demeurant, à supposer que la ville de Gao connaisse une situation de violence aveugle, ce qui n'est aucunement avéré, M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00290_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 2 juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Le Gars, présidente, M. Ablard, premier conseiller, Mme Pham, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00303_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 2 juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Le Gars, présidente, M. Ablard, premier conseiller, Mme Pham, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00768_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Le rapport de Mme Le Gars a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01958_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Délibéré après l'audience du 27 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Le Gars, présidente, M. Ablard, premier conseiller, Mme Pham, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00210_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Le Gars, présidente assesseure de la 1ère chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_20VE01193_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par une décision en date du 2 septembre 2024 la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Le Gars, présidente assesseure de la 1ère chambre, pour statuer par ordonnance en
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03449_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Poy-Tardieu, à lui verser la somme de 5 000 euros sur le fondement de l’article L.761-1 du code de justice administrative ; 4°) de condamner in solidum les sociétés Qualiconsult, Saunier et Associés, Gan
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00591_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
le restreignant aux seuls riverains disposant d’un garage ; - l’arrêté n’a pas porté atteinte au droit d’accès des consorts A... qui, ne disposant pas de garage, n’avaient pas la possibilité de se garer
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00230_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Gars, présidente, M. Tar, premier conseiller, Mme Troalen, première conseillère.
Source officiellePage 13 sur 67