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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00211_20250422
22 avril 2025
Il en va de même depuis le bourg de Lusseray et de Saint-Romans-lès-Melle à l'exception de l'indice de densité.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03219_20260212
12 février 2026
Wallerich La greffière, Signé : I.
2ème Chambre
DCA_19NT03490_20220601
1 juin 2022
AO, M. et Mme V, M. et Mme O, les consorts de Romans, M. et Mme L X, M. et Mme D X, M. et Mme P, M. BE, Mme U des Brosses, M. W, Mme E, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01234_20220912
12 septembre 2022
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Callen représentant la SARL MLR Plage et de Me Roman représentant la commune d’Hyères. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21LY01955_20221018
18 octobre 2022
G La greffière, F.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01866_20240418
18 avril 2024
Legrand La greffière, Signé : S.
3ème Chambre
DCA_24NT01293_20250214
14 février 2025
Par un jugement n° 2006242 du 27 février 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 16 juin 2020 et mis à la charge de l'Etat le versement à Me Rolland, avocate de M.
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE02778_20220511
11 mai 2022
AN, de Mme R, de M. et Mme AT, de M. et Mme AS, de M. et Mme AB Y, de la société La Rocarde, de M. et Mme AV, de l'établissement public foncier d'Ile-de-France, de M.
Juge des référés
ORCA_24PA05300_20251009
9 octobre 2025
Ces indications récises ne sont as sérieusement contestées ar les requérants qui ne roduisent aucune ièce robante. Dans ces conditions, l’administration fiscale a u, à bon droit, regarder M.
DCA_23LY03988_20250701
1 juillet 2025
administrative, la cour a demandé, par courrier du 5 mai 2025, à la commune de Montélier et à la SAS Lotima de produire, dans un délai de dix jours l'avis de la direction gestion des déchets de Valence Romans
DCA_23BX01207_20251028
28 octobre 2025
arrêté du 24 novembre 2022 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a délivré une autorisation de construire et d’exploiter 4 éoliennes sur le territoire des communes de Celles-sur-Belle, Périgné et Saint-Romans-les-Melle
DCA_23NT03497_20250214
G à une première activité de " lecture rencontre " organisée avec l'auteur Dimitri Bortnikov en mars 2020, puis à une seconde activité de lecture autour du prix du roman CEZAM en juillet 2020, inscriptions
DCA_21BX00714_20220628
28 juin 2022
le code du tourisme donne compétence aux départements pour élaborer et mettre en œuvre une politique touristique sur leurs territoires, la présence de deux sites touristiques, le jardin de sculpture romane
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00245_20231213
13 décembre 2023
Ses membres prêteront serment par écrit devant le greffier en chef de la Cour.
6ème chambre
DCA_20VE01031_20221028
28 octobre 2022
ALBERTINILa greffière, F.
DCA_23NT00462_20240920
20 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Rolland, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00061_20230718
18 juillet 2023
A a été réalisé par visioconférence dans la zone d'attente de l'aéroport La Réunion-Roland-Garros.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00213_20241115
15 novembre 2024
Martinez La greffière, Signé : C.
DCA_21VE01609_20231221
21 décembre 2023
Besson-Ledey La greffière, A.
5ème chambre
DCA_19VE00934_20220407
7 avril 2022
Mme D, professeur certifié bi-admissible d'anglais, affectée au collège Romain Rolland à Clichy-sous-Bois depuis le 1er septembre 2000, puis au collège Paul Eluard de Montreuil à compter du 23 mai 2017
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