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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00414_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que des jeux et jouets, adaptés aux différents âges des enfants, se trouvaient à leur disposition dans un espace de jeux situé dans le salon/salle à manger du domicile
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA03705_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
A, de photographies non datées, de factures d'achat de jouets, de captures d'écran de messagerie et d'attestations de témoins très peu circonstanciées, la requérante n'apporte pas d'éléments sérieux de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00936_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
coutellerie ont été mis hors d'accès ; les encombrants de son jardin ont été retirés ; les escaliers extérieurs n'ont jamais été accessibles aux enfants ; les prises électriques ont été sécurisés, et les jouets
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02150_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A fait valoir qu'il verse cette contribution en liquide et apporte des vêtements et jouets à sa fille à l'occasion de l'exercice de son droit de visite, il n'en justifie pas.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02450_20250211
11 février 2025
11 février 2025
et avoir versé à la caisse d'allocations familiales des sommes d'un montant total de 400 euros à ce titre en 2022, et en produisant des copies de tickets de caisse faisant apparaître des achats de jouets
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02115_20250217
17 février 2025
17 février 2025
A, représenté par Me Collange, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 juin 2024 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions préfectorales susmentionnées, l'obligeant à quitter
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01065_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
pas par la seule production de certificats médicaux justifiant de la gravité de sa pathologie, d'un rapport de portée générale de l'Organisation Mondiale de la Santé portant sur la stratégie de collaboration
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01831_20240219
19 février 2024
19 février 2024
B, représenté par Me Collange, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 27 avril 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02792_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
l'urbanisme ; l'annulation du PLU pour ce motif doit être confirmée ; - d'autres moyens sont susceptibles d'emporter l'annulation du PLU : - le plan local d'urbanisme n'a pas été élaboré en collaboration
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00332_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Dans le souci de construire les bases solides d’une collaboration efficace entre élus et services, elle a sollicité l’accompagnement du centre de gestion pour l’assister, au-delà de la pose d’un diagnostic
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01309_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
la responsabilité de : / 1° L'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale, en collaboration
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01504_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
F n'a jamais cessé sa collaboration avec les entités du groupe Noz.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02784_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
du rapport de présentation du PLU : « ( …) En cohérence avec le PADD, et en complémentarité avec l’OAP « Nature en ville et mobilités douces », le PLU identifie des éléments de paysage localisés qui jouent
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04194_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
regard des dispositions du présent chapitre, qualifiés grands mutilés de guerre, les pensionnés titulaires de la carte du combattant qui, par suite de blessures de guerre ou de blessures en service commandé
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05055_20230222
22 février 2023
22 février 2023
, de convoyages motorisés et commandés par ordinateur et d'emballage automatique.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03414_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A l’issue de sa collaboration avec la collectivité, elle a sollicité du maire de Vitry-sur-Seine le bénéfice de l’allocation d’aide au retour à l’emploi.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02363_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
résultant de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires : " La mission de service public de permanence des soins est assurée, en collaboration
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02235_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
entrée en France ; cette décision est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation au regard du risque d’expulsion auxquels ils sont exposés et des risques encourus en Afghanistan du fait de la collaboration
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01890_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A..., représenté par Me Collange, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 13 juin 2025 en tant qu’il a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté préfectoral
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00359_20260226
26 février 2026
26 février 2026
surtout de ses obligations, envers les enfants, les parents et le service de la protection maternelle infantile ; un des enfants qui lui ont été confiés s’est blessé le 8 janvier 2021 en tombant sur des jouets
Source officiellePage 13 sur 34