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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03697_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03754_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03892_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04414_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 octobre 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04746_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00168_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00830_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Baudorre, représentant Mme A et de Me Worbe représentant la commune de Mios. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01758_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01929_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Antona Traversi, représentant la commune de Mios. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02114_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Michaël Kauffmann rapporteur public - et les observations de Me Mazille, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02230_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Rouget, représentant M. et Mme B et C, représentant la commune de Saint-Joseph. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02391_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Maître Salard représentant le département de la Gironde Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02463_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02656_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02850_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Fonseca, représentant M. B. Vu la note en délibéré présentée par M. B a été enregistrée le 28 septembre 2024.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00055_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Deyris, représentant Mme A....

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00980_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01130_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Kauffmann, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. Le 29 décembre 2021, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03739_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Kabra, représentant la société Raz Energie 8, et de Me Goutille, représentant l'association

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL03507_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

B, représenté par Me Kauffmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juillet 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2019 par lequel le maire de Montarnaud a refusé de lui délivrer

Source officielle

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