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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03697_20220607
7 juin 2022
Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2022.
DCA_21BX03754_20230620
20 juin 2023
Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023.
DCA_21BX03892_20220405
5 avril 2022
Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2022.
DCA_21BX04414_20231024
24 octobre 2023
Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 octobre 2023.
DCA_21BX04746_20220524
24 mai 2022
Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2022.
DCA_22BX00168_20220621
21 juin 2022
Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2022.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00830_20240606
6 juin 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Baudorre, représentant Mme A et de Me Worbe représentant la commune de Mios. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22BX01758_20230207
7 février 2023
Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023.
DCA_22BX01929_20240704
4 juillet 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Antona Traversi, représentant la commune de Mios. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22BX02114_20241031
31 octobre 2024
Michaël Kauffmann rapporteur public - et les observations de Me Mazille, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22BX02230_20241017
17 octobre 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Rouget, représentant M. et Mme B et C, représentant la commune de Saint-Joseph. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22BX02391_20241031
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Maître Salard représentant le département de la Gironde Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22BX02463_20241031
Michaël Kauffmann, rapporteur public Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22BX02656_20230221
21 février 2023
Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023.
DCA_22BX02850_20241017
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Fonseca, représentant M. B. Vu la note en délibéré présentée par M. B a été enregistrée le 28 septembre 2024.
DCA_24BX00055_20260319
19 mars 2026
Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Deyris, représentant Mme A....
DCA_24BX00980_20260423
23 avril 2026
Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
DCA_24BX01130_20260108
8 janvier 2026
Kauffmann, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. Le 29 décembre 2021, M.
DCA_20BX03739_20230620
Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Kabra, représentant la société Raz Energie 8, et de Me Goutille, représentant l'association
4ème chambre
DCA_20TL03507_20221229
29 décembre 2022
B, représenté par Me Kauffmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juillet 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2019 par lequel le maire de Montarnaud a refusé de lui délivrer
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