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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22VE01298_20231221
21 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2023, la commune de Clichy-la-Garenne, représentée par Me Lacoste, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante
7ème chambre
DCA_24PA02167_20250130
30 janvier 2025
Laforêt, - et les observations de Me Berdugo, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre
DCA_23PA04122_20241002
2 octobre 2024
B, représenté par Me Laporte, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Juge des référés
DCA_25PA04565_20250924
24 septembre 2025
A, représenté par Me Sieraczek-Laporte demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de toute mise
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00881_20221025
25 octobre 2022
A, représenté par Me Laporte, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103755 du 31 janvier 2022 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler les décisions portant refus de séjour et
6ème Chambre
DCA_23PA02599_20251205
5 décembre 2025
Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Bajn, avocat de M. B..., et de Me Crance, avocat de la commune de Sucy-en-Brie.
DCA_25PA01198_20251205
Laforêt, premier conseiller. Considérant ce qui suit : M. B...
ORCA_25BX02040_20260422
22 avril 2026
B..., représenté par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 8 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2024 du préfet de la
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04608_20221219
19 décembre 2022
B..., représenté par la SELARL Lexavoué Monpellier Garrigue Garrigue Laporte, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement du 1er décembre 2020 ; 2°) de condamner
ORCA_22PA00443_20241004
4 octobre 2024
2022, 7 juillet 2022, 10 mars 2023, 30 novembre 2023, 22 avril 2024, 17 mai 2024 et 26 juillet 2024, la société immobilière et commerciale de Banville, représentée par Me Guinot et Me Gauthier (SCP Lacourte
5ème chambre
DCA_22NT03687_20230418
18 avril 2023
Adrien D et Adrien C, représentés par Me Laporte, concluent au rejet de la requête et demandent de mettre à la charge de l'Etat, au bénéfice de M.
DCA_23PA04521_20250717
17 juillet 2025
Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Planchat. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24PA00162_20250327
27 mars 2025
Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - les observations de Me Celice, Texidor, Perier pour la société La Mondiale de Me Briard, Bonichot, avocat du gouvernement
DCA_24PA03264_20250522
22 mai 2025
Laforêt, premier conseiller, - et les observations de Me De Freitas, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23PA01118_20250227
27 février 2025
Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Cortes, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22PA05559_20251003
3 octobre 2025
Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Gire, avocat de la société Les Ateliers Monique Labbé et de Me Millard, avocat du département
DCA_21TL21178_20230914
14 septembre 2023
et avocats, agissant par Me Lagorce, demande à la cour : 1°) d'infirmer le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 21 janvier 2021 en ce qu'il a annulé ses décisions de refus de protection
DCA_25PA00604_20251017
17 octobre 2025
Laforêt, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23PA00150_20241231
31 décembre 2024
Laforêt, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique ; - les observations de Me Calot pour Mme A, présente. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23PA00626_20241231
Laforêt, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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