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549 résultats pour « Lasssort »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_22VE01298_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2023, la commune de Clichy-la-Garenne, représentée par Me Lacoste, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02167_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Laforêt, - et les observations de Me Berdugo, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA04122_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

B, représenté par Me Laporte, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA04565_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

A, représenté par Me Sieraczek-Laporte demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de toute mise

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00881_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

A, représenté par Me Laporte, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103755 du 31 janvier 2022 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler les décisions portant refus de séjour et

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02599_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Bajn, avocat de M. B..., et de Me Crance, avocat de la commune de Sucy-en-Brie.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01198_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Laforêt, premier conseiller. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02040_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

B..., représenté par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 8 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2024 du préfet de la

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04608_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

B..., représenté par la SELARL Lexavoué Monpellier Garrigue Garrigue Laporte, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement du 1er décembre 2020 ; 2°) de condamner

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22PA00443_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

2022, 7 juillet 2022, 10 mars 2023, 30 novembre 2023, 22 avril 2024, 17 mai 2024 et 26 juillet 2024, la société immobilière et commerciale de Banville, représentée par Me Guinot et Me Gauthier (SCP Lacourte

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03687_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Adrien D et Adrien C, représentés par Me Laporte, concluent au rejet de la requête et demandent de mettre à la charge de l'Etat, au bénéfice de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA04521_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Planchat. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00162_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - les observations de Me Celice, Texidor, Perier pour la société La Mondiale de Me Briard, Bonichot, avocat du gouvernement

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA03264_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Laforêt, premier conseiller, - et les observations de Me De Freitas, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01118_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Cortes, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05559_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Gire, avocat de la société Les Ateliers Monique Labbé et de Me Millard, avocat du département

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL21178_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

et avocats, agissant par Me Lagorce, demande à la cour : 1°) d'infirmer le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 21 janvier 2021 en ce qu'il a annulé ses décisions de refus de protection

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA00604_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Laforêt, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA00150_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Laforêt, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique ; - les observations de Me Calot pour Mme A, présente. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA00626_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Laforêt, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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