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Legrand La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25NC01921_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Legrand La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC02638_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00152_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00627_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

Le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01265_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

A..., représenté par Me Legrand, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions portant refus de réintégration et de reconstitution de carrière du 18 juin 2020 ; 3°)

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01701_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

Vu la décision de la présidente de la cour désignant Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01704_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01806_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00393_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

Legrand

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02314_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

Legrand

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03515_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

B, représenté par Me Legrand-Castellon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 28 octobre 2022 ; 2°) d'enjoindre au

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC03134_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

Legrand

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03006_20230724

Admin. Appel

24 juillet 2023

A, représenté par Me Legrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer une carte

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01430_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

B, représenté par Me Legrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 2000217-2008960 du 22 décembre 2022 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions

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CAA

Juge des référés

ORCA_23DA02074_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

Legrand La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en ce qui les concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis,

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00988_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

A, représenté par Me Legrand, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 20 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2024 du préfet de Lot-et-Garonne

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CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00495_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

Legrand

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01648_20250109

Admin. Appel