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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25NC00188_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
quotidiennement dans ses déplacements et dans sa vie privée ; - le ministre ne peut invoquer aucune circonstance exceptionnelle tirée des objectifs de sécurité tenant au 80ème anniversaire de la libération
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05667_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Il soutient que : - à titre principal, il y a lieu de substituer à la base légale initiale des rappels de retenue à la source sur les sommes versées aux sociétés Dalian China et Acrobatic Troupe of Tianjin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00005_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Par suite, et alors même que la communauté de communes n'avait pas procédé de facto au démantèlement de l'installation et à la libération et au nettoyage des lieux, la commune d'Arvieux avait retrouvé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02494_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Sur l'intervention de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) de Poitou-Charentes : 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02265_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2024, la Fédération française de handball, la Ligue nationale de handball et la société MMA
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02311_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Ces travaux avaient pour objet, notamment, d'autoriser le passage de cette voie dans le lit majeur rive gauche du Doubs sur la commune de Beure, de sorte qu'un remblai de 39 000 m3 a été réalisé.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00057_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Aux termes de l'article 36 des règlements sportifs généraux de la ligue de football de la Guyane : " () 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02590_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par une ordonnance no 2404788 du 29, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a prononcé un non-lieu, en l'état, à statuer sur sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00732_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Sur l'intervention de la ligue Grand Est de spéléologie : 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01070_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Louhans-Châteaurenaud à lui verser la somme de 323 804,74 euros, outre intérêts de droit, en réparation de ses préjudices financier et moral causés par les travaux de réaménagement de la place de la Libération
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00917_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par suite, il y a lieu, par adoption de ces motifs, de les écarter. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02500_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Il y a lieu de les joindre pour y statuer par une seule ordonnance. Sur le bien-fondé du jugement : 2. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02167_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
En premier lieu, la décision du 26 juillet 2018, qui se réfère à l'article 55 du décret du 30 décembre 1993, expose que M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01495_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement du 5 novembre 2024 du tribunal administratif de aris our irrégularité rocédurale liée à l’omission de mentionner et d’analyser le mémoire en ré lique
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02747_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
En second lieu, si M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00635_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
liés aux instances introduites par la ligue de défense des Alpilles sont sans relation avec l'illégalité de la décision de non opposition du 22 octobre 2013 ; - les moyens soulevés par la SCI Zelon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02505_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
En dernier lieu, le rapport de présentation rappelle les éléments du diagnostic en matière d'hébergements touristiques et notamment une réduction de 5 % par an de lits professionnels et augmentation de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02452_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
En dernier lieu, le rapport de présentation rappelle les éléments du diagnostic en matière d'hébergements touristiques et notamment une réduction de 5 % par an de lits professionnels et une augmentation
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05218_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En troisième lieu, il ne ressort as des ièces du dossier que le réfet de la Seine-Saint-Denis aurait commis une erreur manifeste d’a réciation en renant l’arrêté attaqué, au lieu de rendre une contravention
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01303_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 214-18 du code de l'environnement : " I.- Tout ouvrage à construire dans le lit d'un cours d'eau doit comporter des dispositifs maintenant dans ce lit un débit
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