Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02336_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mai 2021 et 31 juillet 2021, Mme A, représentée par le cabinet Officio avocats, demande à la cour
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02450_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport C Bénédicte Martin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00230_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Martin, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03043_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Par un mémoire, enregistré le 28 septembre 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 15 octobre 2021, le département du Cantal, représenté par la SELARL DMMJB avocats, agissant par Me Martins Da
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02297_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A B, représenté par le cabinet AARPI Hope Avocats, agissant par Me Saint-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de La Réunion
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00010_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02691_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Capdefosse, avocate de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21937_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 septembre 2022 et le 8 août 2023, les sociétés Marlex et Mikadem, représentées par l'AARPI Choley et Vidal avocats, demandent
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01481_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Une note en délibéré, produite pour la société V'éol, représentée par la SELARL Gossement Avocats, a été enregistrée le 16 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00138_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M. et Mme B....
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02463_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
C D, son maire, le bénéfice de la protection fonctionnelle et autorisé, en conséquence, la prise en charge par la commune de ses honoraires d'avocat et frais de procédures.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01955_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
disciplinaire, dont sept jours avec sursis et deux jours en prévention, prononcée à son encontre le 15 novembre 2018 par la présidente de la commission de discipline de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00756_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
jours fériés, à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin, accompagné de son enfant mineur.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03337_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
G F, I de la Batardière et I de la Martinière ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 27 mars 2019 du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00603_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bénédicte Martin. Considérant ce qui suit : 1. M. et Mme D, ressortissants nigérians, sont entrés en France le 5 juin 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
ésenté des conclusions d'appel en garantie dirigéesc/Grenoble-Alpes Métropole
DCA_24LY01092_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La commune de Saint-Martin-le-Vinoux a présenté des conclusions d'appel en garantie dirigées contre Grenoble-Alpes Métropole.
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24171_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Me C, en qualité de liquidateur de la société Construction modulaire de l'ouest (CMO) a demandé au tribunal administratif de la Martinique
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01444_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
contentieuse antérieure : La société BTSG2 prise en la personne de Me Gasnier, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée , et représentée par Me Ciussi, avocate
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02795_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pardoe, avocate de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02583_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par trois mémoires, enregistrés les 13 septembre 2021, 1er mars 2022 et 22 juin 2022, la commune de Saint-Jean-Saint-Gervais, représentée par Me Martins Da Silva, conclut à l'irrecevabilité et au rejet
Source officiellePage 13 sur 43