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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02314_20220407
7 avril 2022
2015 au 30 avril 2015, l'a placée en congé de maladie ordinaire à compter du 1er mai 2015 et en disponibilité d'office pour raison de santé à compter du 1er mai 2016.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03044_20250513
13 mai 2025
2021 et du rapport d'une mission d'inspection du 25 mai au 4 juin 2021, qu'à la suite d'une altercation entre le chef de pôle et Mme A en mars 2018, et d'un conflit qui s'est étendu ensuite entre
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01731_20230314
14 mars 2023
désigné du tribunal administratif de Lyon du 11 mai 2022 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01757_20250710
10 juillet 2025
Par un jugement n° 2200318 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté ses demandes.
4ème Chambre
DCA_21VE01793_20230214
14 février 2023
A B a déposé le 18 mai 2018 une déclaration d'acquisition d'une arme de catégorie C auprès de la préfecture des Yvelines.
7ème chambre
DCA_24PA00565_20250130
30 janvier 2025
Il soutient que : - à titre principal, la demande de première instance de Mme A est irrecevable en ce qu'elle est mal dirigée dès lors que seul l'Etat est compétent pour organiser un concours réservé
7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05356_20220408
8 avril 2022
Un mémoire présenté par Me Bonnefoi pour Mme A a été enregistré le 24 mars 2022, postérieurement à la clôture d'instruction et n'a pas été communiqué. II.
3ème Chambre
DCA_22NT03079_20241018
18 octobre 2024
En outre, les relevés cardiotocographiques et les tracés de rythmes cardiaques fœtaux auraient été mal utilisés et mal interprétés et le syndrome TAPS non diagnostiqué lors de la visite prénatale du 20
4ème chambre
DCA_18PA23275_20230731
31 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 28 août 2018, 8 mars 2019 et 14 mai 2020, le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, représenté par Me Mbouhou
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC02364_20230804
4 août 2023
Par un jugement n° 2205706 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé cet arrêté et a enjoint au maire de Gandrange de délivrer à la société Nil promotion le permis de construire
Juge des référés
ORCA_25TL00851_20250527
27 mai 2025
Par une ordonnance n° 2500542 du 18 mars 2025, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
DCA_23BX02344_20250506
6 mai 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 29 mai 2024 et 26 septembre 2024, ce dernier non communiqué, la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS), représentée par la selarl HMS Atlantique
2ème chambre
DCA_22TL21553_20240924
24 septembre 2024
Par ordonnance du 22 mars 2023, la clôture d'instruction a été reportée au 17 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DCA_21PA03927_20221020
20 octobre 2022
Par un jugement n° 1902106 du 12 mai 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
ORCA_22BX02508_20250519
19 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 5 mai 2025, la commune d'Anglet déclare accepter purement et simplement ce désistement et se désister de son appel incident.
DCA_25BX01084_20250515
15 mai 2025
Par un jugement n° 2302527 du 6 mars 2025 le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02621_20221220
20 décembre 2022
B..., alors détenu à la maison d’arrêt de Grasse puis transféré à la maison d’arrêt de Draguignan à compter du 11 mai 2022, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice de prescrire
ORCA_24NC02274_20240905
5 septembre 2024
Par un jugement n° 2200225 du 7 mai 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
ORCA_24PA02414_20241028
28 octobre 2024
Par un jugement n° 2307871 du 7 mai 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_25VE00799_20250318
18 mars 2025
; - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 ; - le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 ; - le code de justice administrative.
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