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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04184_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
A C a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 16 août 2021 par lequel le préfet de la Martinique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00137_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La collectivité d'outre-mer de Saint-Martin a déféré au tribunal administratif de Saint-Martin la société Pol 55, comme prévenue d'une
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02218_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar un jugement n° 2200701 du 8 juin 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02219_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar un jugement n° 2200733 du 8 juin 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02220_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar un jugement n° 2200700 du 8 juin 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00019_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
E d'une part et la SAS Roger Martin d'autre part à hauteur de 60 % de la condamnation prononcée ; - condamné la SAS Roger Martin à garantir, d'une part, la SAS BEJT, et d'autre part Mme A et M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01458_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
D E a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le préfet de la Martinique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03100_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Martinique a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner Mme C A, comme prévenue d'une contravention
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00198_20240229
29 février 2024
29 février 2024
G A ont demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner solidairement l'État, la commune de Fort-de-France, la commune de Schoelcher et la collectivité territoriale de Martinique à verser
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00846_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
de Saint-Martin sont annulés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00411_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un jugement n° 2200758 du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00119_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
; 3°) d'enjoindre à la commune de Pont-Saint-Martin de lui proposer d'acquérir les parcelles concernées ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Pont-Saint-Martin une somme de 5 000 euros au titre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00704_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler la décision du 3 octobre 2024 par laquelle le préfet de la Martinique a rejeté sa demande d’admission au séjour et lui a fait obligation
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00748_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Le maire de Saint-Martin-de-Crau lui délivré le permis demandé le 3 septembre 2021.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01915_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Martinique a fixé Haïti comme pays de destination.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02695_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
de Saint-Martin (centre hospitalier de Saint-Martin) l'ont suspendu de ses fonctions pour une durée maximale de quatre mois à compter du 25 novembre 2019, sous le n° 2000035 d'annuler la décision du
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00447_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A partir du 5 janvier 2017, la patiente a été prise en charge au CHU de Martinique, où une biopsie hépatique en vue d'une nouvelle biologie tumorale a été réalisée le 10 février 2017 au matin.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03105_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
La commune de Saint-Martin-Vésubie relève appel de ce jugement. 2.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00054_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
En vertu de l'article R. 421-7 du même code, lorsque la demande est présentée devant le tribunal administratif de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane, de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01375_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler, d'une part, l'arrêté du 4 janvier 2022 par lequel le préfet de la Martinique a refusé son admission au séjour, lui a fait obligation
Source officiellePage 13 sur 313