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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL00230_20250206
6 février 2025
6 février 2025
révélé aucune lésion et, si le compte-rendu note une anxiété réactionnelle et précise que " cet examen n'est pas contributif ce qui n'est pas surprenant car à mon avis elle est sous l'emprise de son mari
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02580_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
En ce qui concerne le préjudice sexuel du mari de la victime : 7.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22255_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A, son mari décédé le 3 juin 2017 des suites d'une pathologie radio-induite, et de mettre les frais d'expertise à la charge de ce comité.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01833_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Comme indiqué au point 5, la durée de présence en France de Mme A est liée à son maintien irrégulier après une première mesure d'éloignement en 2018 tout comme celle de son mari et compatriote qui a fait
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00180_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
S'agissant de l'atteinte portée aux milieux naturels : Quant à l'atteinte au Grand Capricorne et au Cuivré des marais : 16.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01386_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Mme B assurait son cours le mardi soir. 7.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02209_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Il soutient exercer une activité professionnelle non déclarée et qu’il va prochainement se marier avec une ressortissante française qui déclare l’héberger, Mme D... B....
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02388_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
; - Mme C est à l'initiative du mariage ; - lors de son audition par l'officier d'état civil de la mairie de Mexy le 18 novembre 2019, Mme C ne connaissait ni les amis ni l'adresse de son futur mari
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00090_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Mme C a rejoint son mari qu'une pharmacie a été autorisée à recruter en février 2022, qui est entré en France en mai 2022 et qui a obtenu des certificats de résidence " salarié " à partir de juillet 2022
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00061_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Si Mme B E expose qu'elle a divorcé de son mari resté en Tunisie en raison de violences conjugales, il résulte de la décision du tribunal de première instance de Gabès ayant prononcé le divorce en juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02214_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
qu'elle réside en France depuis 2013, les déclarations de revenus souscrites au nom des époux ne sauraient suffire à établir la réalité de sa présence en France, alors qu'elle n'a pas, du vivant de son mari
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00195_20230221
21 février 2023
21 février 2023
En troisième lieu, la requérante se prévaut de la durée de sa propre présence en France et de celle de son mari et de ses quatre enfants, sa benjamine étant née sur le territoire national en 2018 et ses
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02041_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Elle indique que son mari a des amis en Espagne où il pourrait les retrouver et qu'elle souhaite s'installer en France où sa fille est scolarisée.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00883_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
En cinquième et dernier lieu, Mme B soutient que sa vie serait menacée en cas de retour en Colombie, du fait du risque de représailles de la part du cousin narcotrafiquant de son mari et des problèmes
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00966_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
soutient que ce dernier serait atteint de graves pathologies, elle n'établit pas, par la production d'une autorisation provisoire de séjour, au surplus délivrée postérieurement à l'arrêté attaqué, que son mari
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01391_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Cette unité est enserrée entre celle dite des Bocages du Lay et de la Vendée et celle du Marais poitevin.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04905_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
poitevin au nord et les Marais rochefortais au sud ; plusieurs ZNIEFF, deux zones Natura 2000 et trois secteurs d'arrêtés de protection de biotopes sont situées à proximité, abritant une avifaune particulièrement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03357_20230214
14 février 2023
14 février 2023
dans le département de Meurthe-et-Moselle pour une durée de 45 jours, renouvelable trois fois, lui a fait interdiction de sortir du département sans autorisation et l'a contrainte à se présenter les mardis
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00061_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B soutient que les modalités de contrôle de son assignation à résidence, qui se traduisent par l'obligation qui lui est faite de se présenter tous les mardis et jeudis à 10 heures auprès des services de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02377_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
préfète de Meurthe-et-Moselle l’a assigné à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable deux fois, avec obligation de se présenter tous les mardis
Source officiellePage 13 sur 143