D A a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'annuler la décision du 20 septembre 2022 par laquelle le représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy lui

A C B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler les arrêtés du 15 mai 2023 par lesquels le préfet de la Martinique, d'une part, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire

A D a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler les décisions du 17 juillet 2023 par lesquelles le préfet de la Martinique lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2025, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.

Par un jugement n° 1600163 du 15 février 2018, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 29 avril 2021 par laquelle le préfet de la Martinique a rejeté sa demande de cession d'un terrain situé dans la zone des

Par un jugement n° 1800113 du 11 février 2020, le tribunal administratif de Saint-Martin a annulé cette délibération et cet arrêté.

A B a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de diligenter une enquête administrative sur les agissements de la procureure générale de la République de Basse-Terre.

Par une lettre, enregistrée le 5 septembre 2025, le président du tribunal administratif de la Martinique a fait valoir ses observations et conclut au rejet de la requête.

Martin, secrétaire général.

La commune de Cheminon a confié à la société Martin la restauration de l'église Saint-Nicolas.

Par le jugement n° 2300073 du 21 février 2024, le tribunal administratif de Saint Martin a rejeté sa demande.

Ils font valoir que les moyens soulevés par la commune de Roquebrune-Cap-Martin ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 du préfet de la Martinique portant obligation de quitter le territoire français sans délai et interdiction

D n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté ses demandes.

A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique, d'une part, d'annuler la décision du 2 juillet 2020 par laquelle le préfet de la Martinique a rejeté comme irrecevable sa demande de cession de

B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler les arrêtés du 16 mai 2023 par lesquels le préfet de la Martinique lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français,

DECIDE : Article 1er : Le jugement du Tribunal administratif de la Martinique du 6 décembre 2019 est annulé. Article 2 : La demande présentée par M.

Par un jugement n° 2100431 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Par un mémoire, enregistré le 4 juin 2024, la commune de Saint-Martin-du-Vivier, représentée par Me Florence Malbesin, déclare s'en rapporter à justice quant à la requête de la SCI JAR.